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Page Background 167 LISI 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004

Chapitre

Page

15. Rémunération et avantages

Montant de la rémunération et avantages en nature

3 7

0

4 89 ‑9

0

Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites,

ou d’autres avantages

7 14

3

‑14

7

3 58

à

6

0

‑7

0

6 105

à

14

7

16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction

Date d’expiration des mandats actuels

7 139‑ 140

Contrat de service liant les membres des organes d’administration

NA

NA

Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations

7 134‑ 135

Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur

7 128

à

148

17. Salariés

Nombre de salariés

2 16‑ 18‑ 20‑ 23 25

à

27 4 91 6 103 ‑104

Participation et stock-options

3 70 6 105‑ 107

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur

6 105

18. Principaux actionnaires

Actionnaires détenant plus de 5% du capital

1 8 7 126

Existence de droits de vote différents

1 11‑ 12 7 126

Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement

1 8 7 126

Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement

de son contrôle

NA

NA

19. Opérations avec des apparentés

3 70 4 88‑ 89 7 127

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur

Informations financières historiques

4 91

Informations financières pro forma

NA

NA

États financiers

4 75

à

82 3 30

à 34

Vérification des informations historiques annuelles

NA

NA

Date des dernières informations financières

NA

NA

Informations financières intermédiaires

NA

NA

Politique de distribution des dividendes

3 57 4 77‑ 91 7 125 8 162

Procédures judiciaires et d’arbitrage

NA

NA

Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier exercice

NA

NA

21. Informations complémentaires

Capital social

7 124

à

126

3

56 1

8

Acte constitutif et statuts

1

11‑12