Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004
Chapitre
Page
15. Rémunération et avantages
Montant de la rémunération et avantages en nature
3 70
4 89 ‑90
Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites,
ou d’autres avantages
7 143
‑147
3 58à
60
‑70
6 105à
147
16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Date d’expiration des mandats actuels
7 139‑ 140Contrat de service liant les membres des organes d’administration
NA
NA
Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations
7 134‑ 135Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur
7 128à
14817. Salariés
Nombre de salariés
2 16‑ 18‑ 20‑ 23 25à
27 4 91 6 103 ‑104Participation et stock-options
3 70 6 105‑ 107Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur
6 10518. Principaux actionnaires
Actionnaires détenant plus de 5% du capital
1 8 7 126Existence de droits de vote différents
1 11‑ 12 7 126Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement
1 8 7 126Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de son contrôle
NA
NA
19. Opérations avec des apparentés
3 70 4 88‑ 89 7 12720. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
Informations financières historiques
4 91Informations financières pro forma
NA
NA
États financiers
4 75à
82 3 30à 34
Vérification des informations historiques annuelles
NA
NA
Date des dernières informations financières
NA
NA
Informations financières intermédiaires
NA
NA
Politique de distribution des dividendes
3 57 4 77‑ 91 7 125 8 162Procédures judiciaires et d’arbitrage
NA
NA
Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier exercice
NA
NA
21. Informations complémentaires
Capital social
7 124à
1263
56 18
Acte constitutif et statuts
111‑12