LISI GROUP - Document de référence 2018

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Comité d’audit
ARTICLE 19 - MISSIONS DU COMITE D’AUDIT
19.1 Lecomitéd’auditapourmissionspremières l’examendescomptes
et le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières.
A ce titre, il lui incombe :
■■d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés,
semestriels et annuels, avant leur présentation au conseil
d’administration, et notamment de s’assurer de la pertinence et
de la permanence des méthodes comptables adoptées pour
l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés
et d’examiner les éventuelles difficultés rencontrées dans
l’application des méthodes comptables;
■■d’examiner les documents financiers diffusés par la Société lors
des arrêtés de comptes annuels et semestriels;
■■d’apprécier lafiabilitédessystèmesetprocéduresquiconcourent
à l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions
prises pour traiter les opérations significatives;
■■des’assurerducontrôlelégaldescomptesannuelsetdescomptes
consolidés par les commissaires aux comptes.
19.2 Le comité d’audit a également pour mission de vérifier l’efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la
Société.
A ce titre, il lui incombe :
■■d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne
du Groupe, l’organisation du contrôle interne, ses modalités de
fonctionnement et les procédures mises en place;
■■d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne
du Groupe :
• • les recommandations et les objectifs dans le domaine du
contrôle interne;
• • le suivi des interventions et des actions menées par les
responsables concernés au sein du Groupe;
■■d’examiner les résultats de l’audit interne;
■■de vérifier que les procédures utilisées par l’audit interne
concourent à ce que les comptes de la Société reflètent avec
sincérité la réalité de l’entreprise et soient conformes aux règles
comptables;
■■d’examiner la pertinence des procédures d’analyse et de suivi des
risques, en s’assurant de la mise en place d’un processus
d’identification, de quantification et de prévention des principaux
risques qu’entraînent les activités du Groupe;
■■d’examiner le projet de rapport du président de conseil
d’administration sur les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques.
19.3 Le comité d’audit a également pour mission de vérifier l’efficacité
du contrôle externe de la Société.
A ce titre, il lui incombe :
■■d’émettreunerecommandationsurlescommissairesauxcomptes
proposés à la désignation par l’assemblée générale de la Société;
■■des’assurerde l’indépendancedescommissairesauxcomptesde
la Société;
■■des’assurerde l’adéquationde larémunérationdescommissaires
auxcomptesde laSociétéà laréalisationeffectivede leurmission,
rémunération suffisante pour ne pas remettre en cause leur
indépendance ni leur objectivité;
■■d’examinerchaqueannéeavec lescommissairesauxcomptes leur
plan d’interventions, leurs conclusions, leurs recommandations
et les suites qui leur sont données.
19.4 Le comité d’audit rend compte régulièrement au conseil
d’administrationde l’exercicedesesmissionset l’informesansdélai
de toute difficulté rencontrée. Ces comptes rendus font l’objet de
procès-verbaux remis aux administrateurs lors des réunions du
conseil d’administration concernées.
ARTICLE 20 - MOYENS MIS À LA DISPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
20.1 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicablesetauxdispositionsdesstatutsetduprésentrèglement
intérieur, lecomitéd’auditengénéraletchacundesesmembresen
particulierpeuventdemandercommunicationdesinformationsqu’ils
jugent pertinentes, utiles ou nécessaires à l’accomplissement de
leursmissions.
20.2 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et aux dispositions du présent règlement intérieur, le
comitéd’auditpeutdemanderàprocéderàl’auditiondescommissaires
aux comptes ou entendre les acteurs de la Société parmi lesquels
lesmembres de la direction générale de la Société et en particulier
ledirecteurfinancier.Cesauditionspourrontavoirlieu,lecaséchéant,
hors la présence desmembres de la direction générale.
20.3 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables, lecomitéd’auditpeut,s’il l’estimenécessaire,engager
une investigation indépendante.
20.4 Demanièregénérale, lecomitéd’auditsera informépar ladirection
générale de la Société et les commissaires aux comptes de tout
événementpouvantexposerlaSociété,leGroupeoul’unedesentités
du Groupe, à un risque significatif.
L’appréciation du caractère significatif du risque incombera aux
membresde ladirectiongénéralede laSociétéouauxcommissaires
aux comptes, sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 21 - COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
21.1 Le comité d’audit est composé d’au moins trois membres, en ce
compris son président.
21.2 Leprésidentduconseild’administrationet,dans l’hypothèseoù les
fonctionsdedirecteurgénéralseraientexercéesparunadministrateur
autrequeleprésidentduconseild’administration,ledirecteurgénéral,
ne peuvent pas êtremembres du comité d’audit.
21.3 La majorité des membres du comité d’audit, en ce compris son
président, doivent être des administrateurs indépendants, en
application des critères définis au paragraphe 2.4.
Lesmembresducomitéd’auditsontchoisispourleurscompétences
enmatière financière.
ARTICLE 22 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’AUDIT
22.1 Lecomitéd’auditseréunitaumoinsdeuxfoisparanpréalablement
à l’arrêté des comptes annuels et semestriels.
22.2 Le comité d’audit peut également se réunir à chaque fois qu’une
décision du Conseil est nécessaire et entre dans la compétence du
Comité pour l’éclairer.
22.3 Le fonctionnement du comité d’audit est régi par les dispositions
législativesetréglementairesenvigueur,ainsiqueparlesdispositions
des statuts et du présent règlement intérieur et notamment de son
article 18.