LISI GROUP - Document de référence 2018

129 / 171

1.4 IRelations entre la société et ses filiales
La société LISI S.A. exerce une activité de holding et d’assistance à ses
filiales.Ellegèresonportefeuilledeparticipations, lefinancementdeces
opérations ou celles de ses filiales, les risques de change, de taux et de
liquidité. Elle octroie éventuellement des prêts à ses filiales et centralise
lesexcédentsdetrésorerieduGroupe,etceladanslecadredeconvention
detrésorerie.Cesopérationssontrémunéréesauxconditionsdemarché
plus marge.
En France, elle est la société mère du régime d’intégration fiscale.
La convention d’intégration fiscale prévoit expressément que les gains
d’impôts sont conservés par la société mère, sans indemnisation en cas
de sortie du périmètre.
La société LISI S.A. met à disposition de ses filiales un certain nombre de
services et de compétences relatives à des fonctions centrales qui sont
notamment, l’assistance juridique et fiscale, l’assistance financière, le
contrôle de gestion, les procédures et l’audit, la gestion des assurances,
l’assistance dans le domaine des ressources humaines, de l’hygiène, la
sécurité et l’environnement. Une rémunération normale est servie par
lestroisdivisionsà lasociétéLISIS.A.pour l’exécutiondesprestationssur
la base des charges d’exploitation de l’exercice coefficientées, ces
refacturationsétantventiléesauproratadelavaleurajoutéedesdivisions.
Les éléments avec les parties liées sont les suivants :
(en milliers d’€)
Montant concernant les entreprises
liées
avec lesquelles la
société a un lien de
participation
ACTIF :
Créances rattachées à des participations 70 250 -
Créances clients et comptes rattachés 2 317 -
Avances de trésorerie aux filiales 481 950 -
Compte courant intégration fiscale 0 -
PASSIF :
Dettes rattachées à des participations 0 -
Concours de trésorerie des filiales 249 880 -
Compte courant intégration fiscale 18 642 -
Fournisseurs 220 -
COMPTE DE RÉSULTAT :
Maintenance informatique 41 -
Intérêts des comptes courants des filiales 2 309 -
Facturations de prestations et de management fees 9 669 -
Facturations de loyers 20 -
Refacturations diverses 1 149 -
Produits des prêts et comptes courants des filiales 5 896 -
Produits de participation 31 738 -
Parmi les postes intra-groupe significatifs, figurent :
■■À l’actif :
−− les créances rattachées à des participations :
−− la société LISI S.A. a avancé sous forme de prêt moyen terme la
sommede60MUSDàsafilialeHiShearCorporationàéchéance2mai
2026,cequi luiapermisdefinancerpartiellement l’acquisitionenmai
2016 de la filiale LISI MEDICAL Remmele : le capital restant dû au
31décembre2018estde21,6MUSD,soit18,9M€.HiShearCorporation
a remboursé une partie du prêt de manière anticipée sur l’exercice
2018.
−− la société LISI S.A. a avancé sous forme de prêt moyen terme la
sommede58MUSDàsafilialeLISIHoldingNorthAmericaàéchéance
27 octobre 2030, ce qui lui a permis de financer partiellement
l’acquisition en octobre 2017 du groupe TERMAX : le capital restant
dû au 31 décembre 2018 est de 58 MUSD, soit 50,7 M€. Le capital
commencera à être remboursé le 27 octobre 2021.
−− les avances de trésorerie aux filiales du Groupe dans le cadre de la
convention de trésorerie Groupe.
■■Au passif :
−− lesremontéesdetrésorerieeffectuéesparlesfilialesduGroupedans
le cadre de la convention de trésorerie Groupe,
−− les comptes courants d’intégration fiscale constatant les dettes
d’impôts des sociétés intégrées.
■■Au compte de résultat :
−− les facturations de prestations et de management fees de LISI S.A.
à ses différentes filiales,
−− lesloyersdesbâtimentslouésànotrefilialeLISIAUTOMOTIVEFormer,
−− les dividendes perçus par LISI S.A. au titre de l’exercice 2018.
Ces transactions sont conclues à des conditions normales demarché, et
prennentnotammentencompte lescoûtseffectivementsupportéspour
refacturation.