LISI GROUP - Document de référence 2018

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Comité des rémunérations
ARTICLE 23 - MISSIONS DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
23.1 Lecomitédesrémunérationsanotammentpourmissiondeformuler
auprès du conseil d’administration des recommandations et
propositionsconcernant,pourlesmembresduconseild’administration
qui en seraient bénéficiaires :
■■l’allocation des jetons de présence;
■■l’ensembledesélémentsderémunérationde ladirectiongénérale
de la Société, en ce compris les conditions applicables au terme
de leur mandat;
■■lesmodifications ou évolutions potentielles du régime de retraite
et de prévoyance des membres de la direction générale de la
Société;
■■leurs avantages en nature et les droits pécuniaires divers;
23.2 Lecomitédesrémunérationsaégalementpourmissiondeformuler
auprèsduconseild’administrationdesrecommandationsrelatives
aux critères de performance à retenir, le cas échéant, pour l’octroi
ou l’exercice d’éventuelles options de souscription ou d’achat
d’actions, ainsi que pour l’éventuelle attribution gratuite d’actions
au niveau du Groupe.
23.3 Le comité des rémunérations peut également formuler auprès de
la direction générale du Groupe des avis ou des recommandations
concernant :
■■la politique de rémunération des cadres dirigeants,
■■lesmécanismes d’intéressement, par tousmoyens, du personnel
d’encadrement des sociétés du Groupe.
ARTICLE 24 - COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
24.1 Lecomitédesrémunérationsestcomposéd’aumoinstroismembres,
en ce compris son président.
24.2 Leprésidentduconseild’administrationet,dans l’hypothèseoù les
fonctionsdedirecteurgénéralseraientexercéesparunadministrateur
autrequeleprésidentduconseild’administration,ledirecteurgénéral,
ne peuvent pas êtremembres du comité des rémunérations.
24.3 Lamajoritédesmembresducomitédesrémunérations,encecompris
son président, doivent être des administrateurs indépendants, en
application des critères définis au paragraphe 2.4.
ARTICLE 25 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
DES RÉMUNÉRATIONS
25.1 Lecomitédesrémunérationsseréunitaumoinsunefoisparanpour
établir l’ensemble des éléments de rémunération de la direction
générale de la Société à soumettre à l’approbation du conseil
d’administration.
25.2 Le comité des rémunérations peut également se réunir à chaque
fois qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre dans la
compétence du Comité pour l’éclairer.
25.3 Le fonctionnement du comité des rémunérations est régi par les
dispositions législativesetréglementairesenvigueur,ainsiquepar
les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur et
notamment de son article 18.
Comité des nominations
ARTICLE 26 - MISSIONS DU COMITÉ DES NOMINATIONS
26.1 Le comité des nominations a notamment pour missions :
■■d’assister le conseil d’administration dans le choix des membres
du conseil d’administration, desmembres des comités du conseil
d’administration et du président, du directeur général ainsi que, le
cas échéant, du ou des directeurs généraux délégués;
■■desélectionnerlesmembrespotentielsduconseild’administration
répondant aux critères d’indépendance et d’en soumettre la liste
au conseil d’administration;
■■de préparer la succession des membres de la direction générale
de la Société;
ARTICLE 27 - COMPOSITION DU COMITÉ DES NOMINATIONS
27.1 Lecomitédesnominationsestcomposéd’aumoinstroismembres,
en ce compris son président.
27.2 Leprésidentduconseild’administrationet,dans l’hypothèseoù les
fonctionsdedirecteurgénéralseraientexercéesparunadministrateur
autrequeleprésidentduconseild’administration,ledirecteurgénéral,
assistent aux réunions du comité.
ARTICLE 28 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS
28.1 Le comité des nominations se réunit à chaque fois qu’une décision
du Conseil est nécessaire et entre dans la compétence du Comité
pour l’éclairer.
28.2 Lecomitédesnominationsestrégipar lesdispositions législatives
etréglementairesenvigueur,ainsiqueparlesdispositionsdesstatuts
et du présent règlement intérieur et notamment de son article 18.
Comité stratégique
ARTICLE 29 - MISSIONS DU COMITÉ STRATÉGIQUE
29.1 Le comité stratégique réfléchit à et exprime son avis sur :
■■les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe
■■la politique de développement du Groupe;
29.2 Le comité stratégique étudie et examine :
■■les projets d’accords stratégiques et de partenariats;
■■les opérations de croissance externe et celles affectant les
structuresduGroupe,notamment lesprojetsd’acquisitiond’actifs
significatifs; les projets d’implantation significative en France ou
à l’étranger; les projets de création de filiales significatives; les
projets de prise ou de cession de participations significatives et
plus généralement tout projet significatif, de quelque nature que
ce soit;
Unprojetprésentépar ladirectiongénéraleprésenteuncaractère
significatif lorsque l’exposition financière de la Société ou du
Groupe dépasse la somme de quinzemillions d’euros.
29.3 Demanièregénérale, lecomitéstratégiquedonnesonavissurtoute
autrequestionstratégiquedont leconseild’administration lesaisit.
ARTICLE 30 - COMPOSITION DU COMITÉ STRATÉGIQUE
Le comité stratégique est composé d’au moins trois membres, en ce
compris son président.
La direction générale du Groupe fait partie du Comité stratégique.
ARTICLE 31 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ STRATÉGIQUE
31.1 Lecomitéstratégiqueseréunitaumoinsunefoisparanpourétablir
l’ensembledes éléments relevant de la stratégiede laSociété et du
groupe à soumettre à l’approbation du conseil d’administration.