Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
Informations sociales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Effectifs inscrits
Embauches
Licenciements
Heures travaillées
Heures d’absences compressibles
Heures de formations
L’organisation du travail (absentéisme),
La formation
Informations environnementales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Consommation d’eau rapportée à la valeur ajoutée en m
3
/k€ (VA)
Consommation d’énergie rapportée à la valeur ajoutée en MWh/k€ (VA)
Production de déchets pour 1 000 € de valeur ajoutée
Part de déchets dangereux parmi la production totale de déchets (%)
Part des déchets recyclables parmi la production totale de déchets (%)
Les résultats de la politique en matière environnementale / énergétique
L’économie circulaire (gestion des déchets)
La gestion de l’eau
Informations Santé-Sécurité
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Taux de fréquence des accidents du travail
Taux de gravité des accidents du travail
Les résultats de la politique en matière de santé et sécurité au travail
Informations Sociétales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Nombre de salariés formés à la lutte contre la corruption
(parmi la population exposée)
Les actions engagées pour prévenir la corruption
La sous-traitance et les fournisseurs (enjeux sociaux, achats responsables)
5
I
Projet de résolutions
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2019
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
■■
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2018;
■■
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018;
■■
Approbation des conventions visées aux articles L225‑38 et suivants
du Code de Commerce;
■■
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
■■
Affectation des résultats;
■■
Renouvellement dumandat d’administrateurs;
■■
Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un
administrateur non renouvelé;
■■
Approbation des rémunérations attribuées au Président du Conseil,
au Directeur Général et au Directeur général délégué au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2018;
■■
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments de rémunération du Président duConseil,
du Directeur Général et du Directeur général délégué;
■■
Autorisation de rachat par la société de ses propres actions;
■■
Fixation des jetons de présence;
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
■■
Attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux;
autorisation à donner au Conseil d’Administration à procéder à cette
attribution gratuite d’actions;
■■
Modification de la limite d’âge d’exercice des fonctions du Président
du Conseil; modification corrélative des statuts;
■■
Pouvoirs;
■■
Questions diverses.