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I
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2018
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration
consolidée de performance extra-financière figurant
dans le rapport de gestion
À l’Assemblée Générale,
Ennotrequalitéd’organisme tiers indépendant, accréditépar leCOFRAC
sous le numéro 3‑1050 (portée d’accréditation disponible sur le site
www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux
comptesdevotresociété(ci-après«entité»),nousvousprésentonsnotre
rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
relative à l’exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la «Déclaration»),
présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions
légales et réglementaires des articles L. 225‑102‑1, R. 225‑105 et
R. 225‑105‑1 du Code de commerce.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au conseil d’administration d’établir une Déclaration
conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une
présentationdumodèled’affaires,unedescriptiondesprincipauxrisques
extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard
de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des
indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité
(ci-après le«Référentiel») dont les éléments significatifs sont présentés
dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article
L. 822‑11‑3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la
profession. Par ailleurs, nous avonsmis en place un système de contrôle
qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées
visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine
professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurancemodérée sur :
■■
La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article
R. 225‑105 du Code de commerce;
■■
La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II
de l’article R. 225‑105 du Code de commerce, à savoir les résultats des
politiques, incluantdes indicateursclésdeperformance,et lesactions,
relatifs aux principaux risques, ci-après les «Informations».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
■■
Lerespectpar l’entitédesautresdispositions légalesetréglementaires
applicables,notammentenmatièredeplandevigilance,de luttecontre
la corruption et d’évasion fiscale;
■■
Laconformitédesproduitsetservicesauxréglementationsapplicables.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux
dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce
déterminant lesmodalitésdans lesquelles l’organismetiers indépendant
conduitsamissionetselon ladoctrineprofessionnelleainsiqu’à lanorme
internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or
reviews of historical financial information.
Nousavonsmenédestravauxnouspermettantd’apprécier laconformité
de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des
Informations :
■■
Nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité, de l’exposé des
principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité,
et, lecaséchéant,deseseffetsquantaurespectdesdroitsde l’homme
età la luttecontre lacorruptionainsiquedespolitiquesquiendécoulent
et de leurs résultats;
■■
Nousavonsapprécié lecaractèreappropriéduRéférentielauregardde
sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractèrecompréhensible,enprenantenconsidération,lecaséchéant,
les bonnes pratiques du secteur;
■■
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 enmatière sociale et
environnementaleainsiquederespectdesdroitsde l’hommeetde lutte
contre la corruption;
■■
Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des
raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2
e
alinéa
du III de l’article L. 225‑102‑1;
■■
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et
les principaux risques liés à l’activité de l’entité, y compris, lorsque cela
s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations
d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les
actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance;
■■
Nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des
principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration
présente les informations prévues au II de l’article R. 225‑105;
■■
Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des
principaux risques;
■■
Nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place par l’entité;
■■
Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés
de performance retenus au regard des principaux risques et politiques
présentés;
■■
Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité
visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;
■■
Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et
les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus
importants présentés en Annexe 1 :
•
•
Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions;
•
•
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la
correcte application des définitions et procédures et à rapprocher
les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés
auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-après :
Villefranche-de-Rouergue,Saint-Ouenl’AumôneetDellequicouvrent
11% des effectifs consolidées et 26% de la consommation d’énergie
du Groupe.