LISI GROUP - Document de référence 2018

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2017
Le 31 octobre 2017 le Groupe LISI rachète 51% des titres de la société
TERMAX (AutomobileUSA) et s’est engagée à racheter les 49%des parts
sociales restantes d’ici le 31 mars 2021.
2018
Le Groupe LISI reçoit la double certification ISO 14001 et OHSAS 18001
pour l’ensemble de ses activités. Auparavant chaque site LISI était
certifiéindividuellement,maisc’estdésormaisàtraversunecertification
uniquemulti-sites que LISI est certifié.
LISI AUTOMOTIVE confirme l’acquisition des actifs de la société
américaineHi-VolProductsquiviseàrenforcersapositionmondialedans
laproductiondecomposantsmécaniquesdesécuritéendisposantd’une
base technique forte en Amérique du Nord.
LISI AUTOMOTIVE cède la société BETEO GmbH & Co. KG. (6,9 M€ de
chiffre d’affaires en 2018) spécialisée dans le traitement de surface à la
sociétéallemandeBENSELERavecquiuncontratdesous-traitanceaété
signé.
6.3 IRaison sociale – siège social et législation
Dénomination sociale et siège social
LISI S.A. – 6 rue Juvénal Viellard – CS 70431 GRANDVILLARS - 90008
BELFORT Cedex
Forme et législation de l’émetteur
Société Anonyme régie par la législation française.
Lieu et N° de l’enregistrement
■■R.C.S. : BELFORT 536 820 269
■■Code NAF : 7010 Z
6.4 IConstitution et durée –
acte constitutif et statuts
Constitution et durée
La société a été constituée le 5 juillet 1968. Sa durée expirera le 4 juillet
2067, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
Objet social
Conformément à l’article 2 des statuts, la société a pour objet :
■■la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières;
■■la fabrication, l’achat et la vente de tous articles quelconques, et
notamment de ceux se rapportant à la visserie, boulonnerie, au
forgeage,audécolletage,à l’outillageetà laconstructiondemachines;
■■éventuellement, toutes opérations rentrant dans l’industrie de la
mécanique et le commerce des articles s’y rattachant;
■■la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou affaires
pouvant se rapporter aux dits objets ou susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales, et ce, sous quelque formeque ce
soit, création de société nouvelle, apport souscription, achat de titres
et droits sociaux.;
■■et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objetsocialoususceptibled’enfaciliterl’extensionouledéveloppement.
Exercice social
L’exercice social commence le 1erjanvier et s’achève le 31 décembre de
chaque année.
Clauses statutaires particulières
Article 17 – Répartition des bénéfices
■■Sur lebénéficedistribuable,ilestprélevétoutd’abordtoutesommeque
l’Assemblée Générale décidera de reporter à nouveau sur l’exercice
suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserve
extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale
ou non. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires au prorata de
leurs droits dans le capital.
■■Il peut être accordé à chaque actionnaire, pour tout ou partie du
dividende ou de l’acompte sur dividendemis en distribution, une option
entre le paiement de celui-ci en numéraire ou en actions dans les
conditions prévues par la loi.
Article 15‑1 à 15‑5 - Assemblées Générales
■■Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les
conditions prévues par la loi. Elles se réunissent au siège social ou en
tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
■■L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que
soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des
versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire représenter à
l’Assemblée est subordonné :
1. pour les titulaires d’actions nominatives à l’inscription en compte
nominatif pur ou administré, cinq jours au moins avant la date de
l’Assemblée;
2. pour les titulaires d’actions au porteur, s’il en existe, par la remise
dans le même délai, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité
constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à
la date de l’Assemblée.
Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure
générale, de réduire ou de supprimer ce délai.
■■Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus âgé
ou à défaut de Vice-Président par l’Administrateur le plus ancien
présent à cette Assemblée. À défaut, l’Assemblée élit elle- même son
Président.
■■Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaquemembre de
l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans
limitation.Toutefois,undroitdevotedoubledeceluiconféréauxautres
actions,euégardà laquotitéducapitalsocialqu’ellesreprésentent,est
attribué :
1. à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins
au nomdumême actionnaire;
2. auxactionsnominativesattribuéesgratuitementàunactionnaireen
cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action
transféréeenpropriété.Néanmoins,n’interromptpas ledélaici-dessus
fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession,
de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation
entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent du degré successible.