LISI GROUP - Document de référence 2018

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1.5 IHonoraires des Commissaires aux Comptes
Letableauci-aprèsrecenselemontantdeshonorairesdesCommissaires
aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés du Groupe.
Il s’agit des honoraires rémunérant des prestations rendues et
comptabilisées en charges au titre de l’exercice 2017 dans les comptes
de la société LISI S.A. et de ses filiales dont les comptes de résultat de
l’exercice et le bilan sont consolidés par intégration globale.
Les honoraires relatifs aux prestations de nature fiscale concernant les sociétés françaises ou étrangères, effectuées par le CMS Bureau Francis
LEFEBVRE ou d’autres prestataires ne figurent pas dans le tableau ci-dessous :
Ernst & Young Exco Auditeurs étrangers
Montant Montant Montant
En milliers d’€ N N-1 N N-1 N N-1
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
- Holding 25 31 31 31
- Filiales intégrées globalement 843 883 279 310 0 37
Autres diligences et prestations
- Holding 30 16 23
- Filiales intégrées globalement 79 3 49 7 6 25
Sous-total 977 933 330 349 6 63
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal et social
Prestations diverses
Sous-total
TOTAL 977 933 382 349 6 63
Lesmontantsfigurantenautresdiligencesetprestationsconcernententreautre l’examendesinformationssociales,environnementalesetsociétales
consolidées.
2 IRapport sur le Gouvernement d’entreprise
LISIestunesociétéanonymeàConseild’Administrationsoumiseaudroit
français, en particulier aux dispositions du Livre II du Code de commerce
ainsiqu’àuncertainnombrededispositionsde lapartieréglementairedu
Code de commerce. La société a mis en place des mesures visant à se
conformer aux recommandations de place concernant les principes de
gouvernement d’entreprise.
Le Groupe LISI adhère aux dispositions du code de gouvernement
d’entreprise AFEP MEDEF et respecte ses différentes préconisations à
l’exception de celles présentées au paragraphe 2.10 du présent chapitre
conformémentà larègle«Appliquerouexpliquer»ducodeAFEP-MEDEF.
Cette adhésion a été validée par le conseil d’administration.
2.1 IRèglement Intérieur
ARTICLE 1 - OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1.1 Lesmembresduconseild’administrationsontsoumisauxdispositions
législatives et réglementaires en vigueur et aux dispositions des
statuts de la Société.
1.2 Leprésentrèglementintérieurapourobjet,dansl’intérêtdesmembres
du conseil d’administration, de la Société et de ses actionnaires :
■■de rappeler aux membres du conseil d’administration leurs
différents devoirs,
■■decompléter lesrègles légales,réglementairesetstatutaires,afin
de préciser les modalités de fonctionnement du conseil
d’administration.
1.3 Leprésentrèglementintérieurs’imposeàtouslesmembresduconseil
d’administration.
Si un membre du conseil d’administration est une personne morale,
les stipulations du présent règlement intérieur s’appliquent à son
représentant permanent comme si celui-ci était membre du conseil
d’administration en son nom propre, sans préjudice de l’obligation
pour lapersonnemoralequ’ilreprésente,derespecter lesobligations
stipulées dans le présent règlement intérieur.
1.4 Toutmembre du conseil d’administration est réputé, dès son entrée
en fonctions, adhérer au présent règlement intérieur et devra en
respecter l’ensemble des dispositions.
1.5 Unecopieduprésentrèglementintérieurduconseild’administration
remisàchaqueadministrateur,audirecteurgénéralet,lecaséchéant,
à chaquedirecteur général délégué, aumoment de leur nomination.
Titre I - Composition du conseil d’administration
ARTICLE 2 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1 Leconseild’administrationestcomposédetroismembresaumoins
et de dix-huit membres au plus auxquels peuvent s’ajouter, le cas