LISI GROUP - Document de référence 2018

60 / 171

Les principales provisions concernent :
– Pensions et retraites :
Obligations imposéespar les législationssocialesvis-à-visdessalariés
du Groupe, de versement de pensions ou d’indemnités lors des départs
en retraite. Prise en compte dans le calcul, d’hypothèses au niveau du
tauxd’actualisation,duturnover,etdestablesdemortalité.Adossement
de certains de ces engagements sur des fonds externalisés.
Conformémentà lanormeIAS19révisée, latotalité lesécartsactuariels
sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » par
contrepartie des provisions pour pensions et retraites.
Une analyse complète de ces provisions est réalisée au paragraphe
2.5.4.2.
– Environnement :
Constatation du passif lié aux obligations de respecter les normes
environnementalesdesdifférentspaysd’exploitationduGroupeetplus
particulièrement enmatière de pollution des sols des sites industriels.
Le coût des actions de surveillance et de mise en conformité en
collaboration avec les autorités locales constitue une part importante
de ces provisions. L’essentiel des dotations concerne des risques de
dépollution des sols et des bâtiments. Les reprises de provisions à
hauteur de 2,1 M€ sont liées aux coûts engagés pour la dépollution des
sols.
Ce poste est impacté à hauteur de 0,9 M€ par l’allocation des actifs
de Termax.
– Litiges et autres risques :
Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des
partenairesetdesprestataires.L’appréciationdurisqueaétéeffectuée
auregarddumontantestimédudénouementprobabledescontentieux
oud’éventuellestransactions.L’appréciationdesretoursattendusn’est
pas chiffrable à ce jour. L’essentiel des dotations concerne divers
risques qualité, fiscaux et salariaux.
– Restructuration et réorganisation industrielle :
Ils’agitdecouverturedesréorganisationsindustriellessur labased’une
appréciation des coûts de redéploiement de certains sites ou entités.
L’appréciation des montants comptabilisés intègre les spécificités
réglementaires locales.
Ce poste est impacté à hauteur de 1,5 M€ par l’allocation définitive
du prix d’acquisition de Termax.
– Autres risques :
Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte des
risques fondés sur des dossiers de natures diverses (industrielles,
réglementaires, sociales, garanties clients et produits) et concernent
les deux principales divisions du Groupe. Cette rubrique couvre des
risques et charges nettement précisés quant à leur objet dont
l’échéance reste probable et qui provoqueront une sortie de ressource
sans contrepartie. Les montants les plus significatifs traduisent
l’application défavorable pour le Groupe de clauses contractuelles,
l’impact de rationalisation des structures de production et des
contentieux avec des tiers partenaires. Les montants figurant en
dotations et en reprises concernent divers risques qualité et délais
clients, de qualification de nouveaux produits, fiscaux et salariaux.
Lemontant de ces risques ne sont pas significatifs individuellement.
Ce poste est impacté à hauteur de 0,9 M€ par l’allocation définitive du
prix d’acquisition de Termax.
2.5.4.2 - Engagements pris envers le personnel
Application de la norme IAS 19 révisée au 1er janvier 2012
Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes comptables,
le Groupe LISI applique la norme IAS 19 révisée depuis le 1er janvier 2012.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le
Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lorsde leurdépartenretraite.Cesprestationspeuventêtre
versées dans le cadre de régimes à cotisations définies ou prestations
définies.
Plans à prestations définies
Descriptif général des régimes.
Indemnité de fin de carrière (France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par la
législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont plus
favorables.
Angleterre :
BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont bénéficient
l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant avril 2007. Les
actifs du plan sont distincts des actifs de la société et gérés par un trust
administré par un conseil des trustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque
d’investissement, d’inflation, de longévité des pensionnés, d’options,
législatif.
États-Unis :
HiShearCorporationopèreunplanderetraiteàprestationsdéfiniesdont
bénéficient l’ensembledes salariés qui ont rejoint la société avant février
1991.Leplanestfermédepuiscettedate.Lesactifsduplansontdistincts
desactifsde lasociétéetgérésparuntrustadministréparunconseildes
trustees.Lesrisquesauxquels leplanexpose lasociétésont lessuivants:
risque d’investissement, d’inflation, de longévité des pensionnés,
d’options, législatif.