2.3.2.3 - Absence de conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt actuel
ou potentiel entre la société LISI S.A. et les membres du Conseil
d’Administration tant en ce qui concerne leurs intérêts personnels que
les autres obligations. Le règlement intérieur du Conseil prévoit
expressément, le cas échéant, la situation de conflit d’intérêt : «Les
membres du Conseil d’Administration ont pour devoir de faire part au
Conseil de toute situation de conflit d’intérêt, même potentielle, actuelle
ou à venir, dans laquelle ils sont ou seront susceptibles de se trouver.
Lorsque le Conseil d’Administration délibère sur un sujet concernant
directement ou indirectement un de ses membres, lemembre concerné
est invité à quitter, le temps des débats et, le cas échéant, du vote, la
réunion du Conseil».
2.3.2.4 - Absence de condamnation pour fraude, d’association à
une faillite ou d’incrimination et/ou sanction publique
À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années :
−− aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre de
l’un des membres du Conseil d’Administration,
−− aucun des membres du Conseil d’Administration n’a été associé à une
faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance,
−− et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été
prononcéeàl’encontredel’undesmembresduConseild’Administration
de la société par des autorités statutaires ou réglementaires.
2.4
I
Les rémunérations et intérêts
des mandataires sociaux
2.4.1
I
Jetons de présence
L’Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 27 avril 2016, a fixé le
montantannueldesjetonsdeprésenceallouésauConseild’Administration
à 300 000 euros à compter de l’exercice ouvert le 1
er
janvier 2016.
Les travaux des administrateurs sont rémunérés par les jetons de
présence aux séances du Conseil d’Administration et des Comités
auxquels ils siègent. Les jetons de présence sont versés aux
administrateurs au début de chaque semestre en fonction de leur
participation aux séances du Conseil et des Comités du semestre
précédent. Ils s’élèvent à 3 000 euros par séance du Conseil et des
Comités. Les jetons de présence versés aux administrateurs en 2018 se
sont élevés à 315 000 € (dont un montant de 111 000 € au titre de 2017 et
unmontant de 204 000 € au titre de 2018), les jetons de présence acquis
au titre de 2018 se sont élevés à 240000€et le taux de participation a été
de 99%.
Le tableau ci-dessous récapitule les jetons de présence versés aux administrateurs et acquis par les administrateurs au titre de l’exercice :
Membres du Conseil
Jetons de présence
versés en 2017 par
LISI S.A. (en euros)
Jetons de présence
versés en 2018 par
LISI S.A. (en euros)
Jetons de présence
acquis au titre
de 2017 (en euros)
Jetons de présence
acquis au titre de
2018 (en euros)
Capucine KOHLER
12 000
24 000
12 000
18 000
Eric ANDRE
18 000
18 000
18 000
6 000
Isabelle CARRERE
15 000
24 000
15 000
18 000
Patrick DAHER
24 000
30 000
18 000
27 000
Emmanuelle GAUTIER
3 000
27 000
12 000
21 000
Gilles KOHLER
Jean-Philippe KOHLER
Pascal LEBARD
18 000
27 000
15 000
21 000
Lise NOBRE
33 000
48 000
30 000
33 000
Christian PEUGEOT
6 000
21 000
9 000
15 000
Thierry PEUGEOT
24 000
30 000
18 000
27 000
Marie-Hélène PEUGEOT-RONCORONI
12 000
21 000
9 000
18 000
Véronique SAUBOT
12 000
12 000
Cyrille VIELLARD
18 000
33 000
18 000
24 000
Emmanuel VIELLARD
Total
183 000
315 000
174 000
240 000
Les administrateurs autres que Messieurs KOHLER et VIELLARD n’ont pas perçu de rémunérations autres que les jetons de présence mentionnés
ci-dessus de la part de LISI, ses filiales et la société de contrôle CID.