Douzième résolution – Non renouvellement du mandat
d’un administrateur
L’AssembléeGénéralesurpropositionduConseild’administrationdécide
de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian
PEUGEOT.
Treizième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur
L’AssembléeGénérale,surpropositionduConseild’administration,décide
de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur
Christian PEUGEOT :
La Société FFP Invest
Dont le siège social est
66 avenue Charles De Gaulle – 92500 NEULLY SUR SEINE
RCS NANTERRE 535 360 564
Représentée par Monsieur Christian PEUGEOT
pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2022.
La Société FFP Invest a par avance déclaré accepter cette nomination et
a déclaré qu’il n’existe aucune interdiction lui interdisant de les exercer.
Quatorzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au
Président du Conseil au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑100 II du Code de Commerce, approuve lesmontants des éléments
fixes,composantlarémunérationtotaleetlesavantagesennatureversés
et attribués à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du
Conseil, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de gestion établi
par le Conseil d’administration.
Quinzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au
Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑100 II du Code de Commerce, approuve lesmontants des éléments
fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les
avantagesennatureversésetattribuésàMonsieurEmmanuelVIELLARD
en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport joint
au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration.
Seizième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Directeur
Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑100 II du Code de Commerce, approuve lesmontants des éléments
fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les
avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean‑Philippe
KOHLERensaqualitédeDirecteurGénéralDélégué,telsquedécritsdans
lerapportjointaurapportdegestionétabliparleConseild’administration.
Dix-septième résolution – Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre
de l’exercice 2019
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les éléments, composant la
rémunération totale versée exclusivement sous forme de jetons de
présence àMonsieur Gilles KOHLERen sa qualité dePrésident duConseil
d’Administration, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de
gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le projet de la
présente résolution.
Dix-huitième résolution – Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de
rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2019
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variablesetlongtermecomposantlarémunérationtotaleetlesavantages
en nature versés et attribués à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa
qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport joint au
rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le
projet de la présente résolution.
Dix-neuvième résolution – Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de
rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2019
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variablesetlongtermecomposantlarémunérationtotaleetlesavantages
en nature versés et attribués à Monsieur Jean‑Philippe KOHLER en sa
qualitédeDirecteurGénéralDélégué,telsquedécritsdans lerapport joint
au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant
le projet de la présente résolution.
Vingtième résolution - Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil
d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le
descriptif du programme :
■■
annule l’autorisation d’achat donnée le 24 Avril 2018;
■■
autorise, conformément aux articles L225‑209 et suivants du Code de
Commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tousmoyens, à
desrachatsdesespropresactions,représentant jusqu’à10%ducapital
social de la société, correspondant à 5 411 432 actions, à l’exception de
l’acquisitiond’actionsdestinéesà laconservationet laremised’actions
àtitred’échangeoudepaiementdans lecadred’opérationséventuelles
de croissance externe dont le nombre total sera limité à 5% du capital
soit 2 705 716 actions;
■■
décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
•
•
l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services
d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
chartededéontologiereconnueparl’AutoritédesMarchésFinanciers;
•
•
consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites
d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de
son Groupe;
•
•
laconservationet laremised’actionsàtitred’échangeoudepaiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe;
•
•
l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.