LISI GROUP - Document de référence 2018

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31.2 Lecomitéstratégiquepeutégalementseréuniràchaquefoisqu’une
décision du Conseil est nécessaire et entre dans la compétence du
Comité pour l’éclairer.
31.3 Lefonctionnementducomitéstratégiqueestrégiparlesdispositions
législativesetréglementairesenvigueur,ainsiqueparlesdispositions
des statuts et du présent règlement intérieur et notamment de son
article 18.
Titre V - Adaptation et modification du règlement
intérieur
ARTICLE 32 - ADAPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Leprésentrèglementintérieurpourraêtreadaptéetmodifiépardécision
duconseild’administrationpriseà lamajoritésimpledesadministrateurs
présents ou représentés à ladite réunion du conseil d’administration,
étant précisé toutefois que les dispositions du présent règlement
intérieur qui reprennent certaines des dispositions statutaires ne
pourront être modifiées que pour autant que les dispositions
correspondantes des statuts aient été préalablement modifiées par
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
Annexe - Charte de l’administrateur
Préambule
Les administrateurs de LISI s’engagent à adhérer aux règles directrices
contenues dans la présente charte et à les mettre enœuvre.
La présente charte est établie afin de permettre aux administrateurs
d’exercer pleinement leurs compétences et d’assurer l’entière efficacité
de la contribution de chacun d’entre eux aux travaux du conseil
d’administration,dans lerespectdesrèglesd’indépendance,d’éthiqueet
d’intégrité qui est attendu d’eux.
ARTICLE 1 - Administration et intérêt social
L’administrateur doit agir en toute circonstance dans l’intérêt social de
l’entreprise et, quel que soit son mode de désignation, se considérer
comme représentant l’ensemble des actionnaires.
ARTICLE 2 - Respect des lois et statuts
L’administrateurdoitprendrelapleinemesuredesesdroitsetobligations.
Il doit notamment connaître et respecter les dispositions légales et
réglementaires relatives à sa fonction, ainsi que les règles propres à la
Société résultant de ses statuts et du règlement intérieur du conseil
d’administration.
ARTICLE 3 - Exercice des fonctions : principes directeurs
L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, loyauté et
professionnalisme.
ARTICLE 4 - Indépendance, conflit d’intérêt et devoir
d’expression
L’administrateur veille à préserver en toute circonstance son
indépendanced’analyse,de jugement,dedécisionetd’action.Ils’interdit
de se laisser influencer par tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a
pour mission de défendre.
L’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre ses
intérêtsmoraux etmatériels et ceux de laSociété. Il informe le conseil de
toutconflitd’intérêtdanslequelilpourrait,directementouindirectement,
être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit
d’intérêt, il s’abstiendra de participer aux débats ainsi qu’à toute décision
sur les matières concernées.
Ilaledevoird’exprimerclairementsesinterrogationscommesesopinions
et s’efforcede convaincre le conseil de la pertinencede ses positions. En
cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient explicitement
consignées aux procès-verbaux de ses réunions.
Concernant les administrateurs salariés qui viendraient à siéger au
conseil, celui-ci s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour
assurer leur indépendance et leur garantir une évolution professionnelle
conforme à leurs compétences.
ARTICLE 5 - Loyauté, bonne foi et devoir de réserve
L’administrateur agit de bonne foi en toute circonstance.
Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la Société
et il alerte le conseil sur tout élément de sa connaissance lui paraissant
de nature à affecter ceux-ci.
Il s’engage à respecter totalement son devoir de discrétion à l’égard des
informations et des débats auxquels il participe et respecte le caractère
confidentiel de l’ensemble des informations qui lui sont communiquées
dans le cadre de ses fonctions, ainsi qu’il est indiqué dans le règlement
intérieur.
Il s’interdit d’utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de
quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès. En
particulier, lorsqu’il détient sur la Société où il exerce son mandat
d’administrateurdes informationsnonrenduespubliques, ils’abstientde
les utiliser pour effectuer ou faire effectuer par un tiers des opérations
sur les titres de celle-ci.
ARTICLE 6 - Professionnalisme et implication
L’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et
l’attention nécessaires.
Il s’informe sur les métiers et les spécificités de l’entreprise, ses enjeux
et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux dirigeants et
s’efforce d’obtenir dans les délais appropriés les éléments qu’il estime
indispensables à son information pour délibérer au sein du conseil en
toute connaissance de cause.
Ilparticipeauxréunionsduconseilavecassiduitéetdiligenceetassistera,
dans la mesure du possible, aux assemblées générales d’actionnaires.
Afin de l’aider dans sa mission, la Société, lors de sa nomination, lui
proposera un programme d’intégration lui permettant de mieux
comprendre notamment les différents métiers du groupe, son
organisation, ses enjeux commerciaux et techniques et ses process
industriels.
Ce programme pourra notamment comporter la visite d’un site de
production.
ARTICLE 7 - Participation aux travaux du conseil
L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des travaux du
conseil et des comités du conseil constitués en son sein. Il formule toute
recommandation lui paraissant de nature à améliorer les modalités de
fonctionnement de ceux-ci, en particulier à l’occasion de l’évaluation
périodique du conseil d’administration.
Il accepte l’évaluation de sa propre action au sein du conseil.