LISI GROUP - Document de référence 2018

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ARTICLE 15 - REGISTRE DE PRÉSENCE – PROCÈS-VERBAUX
15.1 Il est tenuun registredeprésencequi est signépar lesmembres du
conseil d’administration participant à la séance du conseil
d’administration.
15.2 Leprojetduprocès-verbalde laprécédentedélibérationduconseil
d’administrationestadresséouremisàtous lesmembresduconseil
d’administration au plus tard enmême temps que la convocation à
la réunion suivante.
ARTICLE 16 - JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16.1 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueurainsiqu’auxdispositionsdesstatutsdelaSociété,l’assemblée
générale peut allouer auxmembres du conseil d’administration, en
rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une
somme annuelle globale. Cette somme est proposée par le Comité
desrémunérationspuissoumiseàl’assembléegénéraleparleConseil
d’administration.
16.2 Il est fixé un montant de ces jetons de présence équivalent pour
chaque séance du conseil ou d’un comité. Ce montant est attribué
aux administrateurs en fonction de leur présence effective aux
séances du conseil ou des comités auxquels ils appartiennent.
Titre IV - Comités du conseil d’administration
ARTICLE 17 - COMITÉS PERMANENTS
17.1 Le conseil d’administration institue quatre comités permanents :
■■un comité d’audit;
■■un comité des rémunérations;
■■un comité des nominations;
■■un comité stratégique.
17.2 Leconseild’administrationpourra,lecaséchéant,créerultérieurement
d’autrescomitésduconseild’administration.Danscecas,leprésent
règlement intérieur sera modifié afin d’y préciser les missions,
les moyens, la composition et les règles de fonctionnement de ces
nouveaux comités.
ARTICLE 18 - RÈGLES COMMUNES À TOUS LES COMITÉS
PERMANENTS
18.1 Lamission des comités consiste à fournir un travail d’analyse et de
réflexionapprofondienamontdesdébatsduconseild’administration
et à concourir à la préparation des décisions de celui-ci.
Lescomitésn’ontaucunpouvoirdedécisionet lesavis,propositions
ou recommandations que les comités soumettent au conseil
d’administration ne lient en aucune façon celui-ci.
18.2 Les membres des comités doivent être administrateurs et sont
nommés à titre personnel par le conseil d’administration.
Un représentant permanent d’une personnemorale administrateur
peut également être désigné comme membre d’un comité, étant
précisé que le changement de ce représentant permanent entraîne
perte immédiate de la qualité demembre d’un comité.
18.3 Lesmandats desmembres des comités sont renouvelables.
18.4 Unemême personne peut êtremembre de plusieurs comités.
18.5 Les administrateurs qui viendraient à être nommés membres d’un
ou plusieurs comité(s) le seront pour la durée de leur mandat
d’administrateur.
18.6 Le conseil d’administration peut révoquer ad nutum chacun des
membres d’un comité, sans qu’il soit besoin de justifier d’une telle
révocation.
18.7 Leconseild’administrationdésigneparmi lesmembresd’uncomité
celui qui occupera les fonctions de président dudit comité.
18.8 Chaquecomitédéfinit lafréquencedesesréunions,quisetiennent
au lieu indiquédans laconvocation,etpeutseréuniràtoutmoment,
à la demande de son président, de la majorité de ses membres, du
présidentduconseild’administrationoudutiersdesadministrateurs.
18.9 L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la réunion.
18.10 Un comité nepeut se réunir que si plus de lamoitiéde sesmembres
sont présents, par l’un quelconque des moyens permis par les
dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par les
dispositionsdesstatutsouparcellesduprésentrèglementintérieur
pour laparticipationdesmembresduconseild’administrationàses
réunions.
18.11 Lesavis,propositionsourecommandationsdechaquecomitéseront
adoptés à lamajorité desmembres de ce comité présents.
Leprésidentdechaquecomitén’aurapasvoixprépondéranteencas
de partage des voix.
18.12 Leprésidentd’uncomitépeutinviterl’ensembledesadministrateurs
à assister à une ou plusieurs des séances de ce comité ainsi que
toute autre personne dont la présence est utile ou nécessaire aux
débatsdespointsà l’ordredu jourde laséanceducomitéconcerné.
Seuls les membres du comité prennent part aux délibérations de
celui-ci.
18.13 Chaque comité établit un procès-verbal de ses réunions.
Ce procès-verbal est transmis à tous les membres du comité
concerné.
18.14 Dans son domaine de compétence, chaque comité émet des
propositions,recommandationsouavis.Acettefin,ilpeutproposer
auconseild’administrationdefaireprocéder,auxfraisde laSociété,
à toutes études externes ou internes susceptibles d’éclairer les
délibérations du conseil d’administration.
Il peut également entendre un ou plusieursmembres de la direction
générale de la Société, notamment le directeur général ou, le cas
échéant, le ou les directeurs généraux délégués.
Ilrendcompte,parlavoixdesonprésidentou,encasd’empêchement
de celui-ci de tout autre membre désigné à cet effet, au conseil
d’administration de ses travaux à chacune des réunions du conseil
d’administration.
18.15 Chaquecomitéstatueentantquedebesoinsursesautresmodalités
de fonctionnement.
Chaquecomités’assurepériodiquementquesesrèglesetmodalités
defonctionnement luipermettentd’aider leconseild’administration
à délibérer valablement sur les sujets de sa compétence.