LISI GROUP - Document de référence 2018

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ARTICLE 11 - PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.1 Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux
séances du conseil d’administration par un autre administrateur.
Chaqueadministrateurnepeutreprésenterqu’unseuladministrateur
au cours d’unemême séance du conseil d’administration.
La procuration doit être donnée par écrit, par lettre, par télécopie ou
par courriel, la procuration signée étant dans un tel cas attachée en
pièce jointe à ce courriel.
ARTICLE 12 - UTILISATION DES MOYENS DE VISIOCONFÉRENCE
OU DE TÉLÉCOMMUNICATION
12.1 Les membres du conseil d’administration peuvent participer à la
réunionduconseild’administrationpardesmoyensdevisioconférence
ou de télécommunication.
12.2 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, cette modalité de participation n’est pas applicable pour
l’arrêté des comptes sociaux et consolidés et l’établissement des
rapports de gestion sociaux et consolidés.
12.3 Cette modalité de participation n’est pas non plus applicable pour
l’adoption des décisions suivantes :
■■lanominationet larévocationduprésidentetduvice-présidentdu
conseil d’administration.
■■la nomination et la révocation du directeur général et, le cas
échéant, du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s);
12.4 Les moyens mis en œuvre doivent permettre l’identification des
participants et garantir leur participation effective à la réunion
duconseild’administration,c’est-àdiretransmettreaumoins lavoix
des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques
permettant la retransmission continue et simultanée des
délibérations.
12.5 Lesmembresduconseild’administrationquisouhaiteraientparticiper
àuneréunionduconseilparvisioconférenceoupartélécommunication
doiventl’indiquerparécritauprésidentaumoinsvingt-quatreheures
avant la date de réunion du conseil.
12.6 Les membres du conseil d’administration participant à la réunion
par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication sont
réputés présents, pour le calcul du quorumet de lamajorité.
12.7 Les dispositions nécessaires doivent être prises pour permettre
l’identification de chaque intervenant et la vérification du quorum.
12.8 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, leprocès-verbaldedélibérationmentionne laparticipation
de membres du conseil par voie de visioconférence ou de
télécommunication. Il doit également faire état de la survenance
éventuelle d’un incident technique relatif à une visioconférence ou
à une télécommunication lorsque cet incident a perturbé ou
interrompu le déroulement de la séance.
En cas de survenance d’un tel incident, il sera statué à nouveau sur
les points traités après la perturbation ou l’interruption de la
transmission.
12.9 Les membres du conseil d’administration ayant participé par voie
devisioconférenceoudetélécommunicationsignentleprocès-verbal
des délibérations lors de la séance suivante.
ARTICLE 13 - Règles relatives à l’adoption des décisions
13.1 Modalités de vote
■■Les votes ont lieu à main levée.
■■SiunAdministrateur ledemande, leConseilvoteparappelnominal
ou au scrutin secret.
■■Siunedemandedevoteparappelnominaletunedemandedevote
au scrutin secret sont présentées sur la même affaire, le vote à
scrutin secret a priorité.
13.2 Majorités requises
■■Les délibérations sont prises à lamajorité desmembres présents
ou représentés au moment du vote. En cas de partage égal des
voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
■■Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts, les
délibérations doivent être prises à lamajorité des trois quarts des
voix desmembres présents ou représentés, pour ce qui concerne
les questions suivantes :
• • calcul des dotations aux comptes d’amortissement et de
provisions, notamment pour le calcul des provisions pour
dépréciation de valeur des acquisitions.
• • propositions à faire à l’assemblée générale ordinaire pour
l’affectation des résultats de l’exercice écoulé,
• • texte des résolutions à soumettre à une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires,
• • remplacement d’un administrateur décédé ou démissionnaire.
ARTICLE 14 - PARTICIPATION DE TIERS AUX SÉANCES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Invitations
14.1 En fonction des questions inscrites à l’ordre du jour, le président du
conseil d’administration peut décider, notamment sur proposition
d’unmembreduconseild’administration,deconviertoutepersonne
qu’il jugerait utile, collaborateur ou non de la Société, à présenter
undossierouàéclairerlesdiscussionspréparatoiresauxdélibérations.
Commissaires aux comptes
14.2 Les commissaires aux comptes sont convoqués obligatoirement à
toutes lesréunionsduconseild’administrationaucoursdesquelles
sont examinés les comptes annuels ou intermédiaires, consolidés
ou non.
14.3 Les commissaires aux comptes peuvent être invités à toute autre
réunion du conseil.
14.4 Les commissaires aux comptes sont convoqués en même temps
que lesmembresduconseild’administration,mais leurconvocation
leur est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception quand leur participation est obligatoire.
Obligation de confidentialité
14.5 Encasd’invitationd’untiersnonmembreduconseild’administration
àuneséanceduconseild’administrationouauxtravauxpréparatoires
de celle-ci, le président du conseil d’administration lui rappelle ses
obligationsdeconfidentialitérelativesaux informationsrecueillies
lors de la réunion du conseil d’administration ou préalablement à
celle-ci.