LISI GROUP - Document de référence 2018

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Titre III - Fonctionnement du conseil
d’administration
ARTICLE 6 - RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1 Le président du conseil d’administration ou, le cas échéant, le vice-
président du conseil d’administration, organise et dirige les travaux
duconseild’administrationdontilrendcompteàl’assembléegénérale
des actionnaires de la Société.
6.2 Le président du conseil d’administration propose au conseil
d’administrationdedésignerlesecrétaireduconseild’administration.
Le secrétaire du conseil d’administration n’est pas tenu d’être
membre du conseil d’administration. Si le secrétaire n’est pas
membre du conseil d’administration, il est pour autant soumis aux
mêmes obligations de confidentialité que les membres du conseil
d’administration.
6.3 Leprésidentduconseild’administrationveilleaubonfonctionnement
des organes de la Société et notamment des comités du conseil
d’administration.
6.4 Le président du conseil d’administration s’assure que les membres
du conseil d’administration sont enmesure de remplir leur mission,
notamment au sein des comités.
6.5 Le président du conseil d’administration est en toute occasion
disponiblepour lesmembresduconseild’administrationquipeuvent
lui soumettre toute question quant à leursmissions.
6.6 Le président du conseil d’administration s’assure que les membres
decelui-ciconsacrentletempsnécessaireauxquestionsintéressant
la Société et le Groupe.
6.7 Leprésidentduconseild’administrationestleseulàpouvoirs’exprimer
au nomdu conseil d’administration.
6.8 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, le président du conseil d’administration rend compte dans
un rapport à l’assemblée générale de la Société :
■■de la composition du conseil d’administration;
■■des conditions de préparation et d’organisation des travaux du
conseil d’administration;
■■desprocéduresdecontrôle interneetdegestiondesrisquesmises
en place, en détaillant notamment celles de ces procédures qui
sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidés.
ARTICLE 7 - FRÉQUENCE DES RÉUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
7.1 Leconseild’administrationseréunitaumoinscinqfoisparanetaussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
7.2 Le nombre des séances du conseil d’administration et des réunions
descomitésduconseild’administrationtenuesaucoursde l’exercice
écoulé doit être indiqué dans le rapport du président du conseil
d’administration à l’assemblée générale, qui doit également donner
aux actionnaires toute information utile sur la participation des
membres du conseil d’administration à ces séances et réunions.
7.3 Une fois par an au moins, les administrateurs se réunissent hors la
présencedesmembresexécutifsde lasociété.Lorsdecetteséance,
ils peuvent demander la présence des commissaires aux comptes
ou de toute autre personne afin de recueillir les informations
nécessaires à la bonne exécution de leur mission.
ARTICLE 8 - CONVOCATIONS AUX REUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DROIT D’INFORMATION
8.1 Leconseild’administrationestconvoquépar leprésidentduconseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le
vice-président.
8.2 Letiersaumoinsdesadministrateurspeuventdemanderauprésident
de convoquer le conseil d’administration, sur un ordre du jour
déterminé, si le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis
plus de troismois.
Ledirecteurgénéralou, lecaséchéant,undirecteurgénéraldélégué
peut également demander au président de convoquer le conseil
d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Danscesdeuxcas, leprésidentduconseild’administrationest liépar
lesdemandesqui luisontadresséesetdoitprocéderà laconvocation
du conseil d’administration dans les sept jours suivant la demande,
ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence.
8.3 Les convocations sont faites par tout moyen écrit. Le délai de
convocation du conseil d’administration est de quinze jours
calendaires, ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence dûment
justifiée.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer même en
l’absencedeconvocationsiaumoins lestroisquartsdesesmembres
sont présents ou représentés.
8.4 Saufcasd’urgence,lesmembresduconseild’administrationreçoivent
l’ordre du jour de la séance du conseil d’administration avec la
convocation ainsi que les éléments disponibles au jour de celle-ci.
L’ensemble de la documentation nécessaire à la réflexion des
administrateursleurpermettantdeprendreunedécisionéclairéesur
lessujetsinscritsà l’ordredu jour leurseraremisetrois joursaumoins
avant la séance concernée, à l’exception de la réunion de juillet
consacrée à l’examen des comptes semestriels, où ce délai est
ramenéàdeux joursdufaitdeséchéancesparticulièrementcourtes
cemois-là pour arrêter lesdits comptes.
Ainsi, tout administrateur pourra s’opposer à l’examen d’un point qui
n’aura pas fait l’objet d’une information documentée préalable, sauf
en cas d’urgence comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 9 - LIEU DES RÉUNIONS
Les réunions du conseil d’administration se tiennent soit, de préférence,
dans les locauxadministratifsde lasociété,soitentoutautre lieu indiqué
dans la convocation.
Régulièrement, ilseraorganiséuneréuniondansuneunitédeproduction
du Groupe afin que les administrateurs puissent se rendre compte in situ
des conditions de fabrication et des investissements réalisés ou à
réaliser.
ARTICLE 10 - ORDRE DU JOUR
10.1 Le conseil d’administration est convoqué sur un ordre du jour
déterminé.
10.2 Chaqueadministrateura la libertéet laresponsabilitédedemander
auprésidentduconseild’administrationl’inscriptionauprojetd’ordre
du jour de certains points s’il estime que ceux-ci relèvent de la
compétence du conseil d’administration.
10.3 Une fois par an au moins, le conseil d’administration est invité par
son président à procéder à un examen de son fonctionnement.