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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
20.2 Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et aux dispositions du
présent règlement intérieur, le comité d’audit peut
demander à procéder à l’audition des commissaires
aux comptes ou entendre les acteurs de la Société
parmi lesquels les membres de la direction générale
de la Société et en particulier le directeur financier.
Ces auditions pourront avoir lieu, le cas échéant, hors
la présence des membres de la direction générale.
20.3 Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, le comité d’audit peut,
s’il l’estime nécessaire, engager une investigation
indépendante.
20.4 Demanièregénérale, le comitéd’audit sera informépar
la direction générale de la Société et les commissaires
aux comptes de tout événement pouvant exposer la
Société, le Groupe ou l’une des entités du Groupe, à un
risque significatif.
L’appréciation du caractère significatif du risque incombera
aux membres de la direction générale de la Société ou aux
commissaires aux comptes, sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 21 – COMPOSITION DU COMITE D’AUDIT
21.1 Le comité d’audit est composé d’au moins trois
membres, en ce compris son président.
21.2 Le président du conseil d’administration et, dans
l’hypothèse où les fonctions de directeur général
seraient exercées par un administrateur autre que le
président du conseil d’administration, le directeur
général, ne peuvent pas être membres du comité
d’audit.
21.3 La majorité des membres du comité d’audit, en ce
comprissonprésident,doiventêtredesadministrateurs
indépendants, en application des critères définis au
paragraphe 2.4.
Les membres du comité d’audit sont choisis pour leurs
compétences en matière financière.
ARTICLE 22 – FONCTIONNEMENT DU COMITE D’AUDIT
22.1 Le comité d’audit se réunit au moins deux fois par
an préalablement à l’arrêté des comptes annuels et
semestriels.
22.2 Le comité d’audit peut également se réunir à chaque
fois qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre
dans la compétence du Comité pour l’éclairer.
22.3 Le fonctionnement du comité d’audit est régi par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
ainsi que par les dispositions des statuts et du présent
règlement intérieur et notamment de son article 18.
COMITE DES REMUNERATIONS
ARTICLE 23 – MISSIONS DU COMITE DES REMUNERATIONS
23.1 Le comité des rémunérations a notamment pour
missionde formuler auprèsduconseil d’administration
des recommandations et propositions concernant,
pour les membres du conseil d’administration qui en
seraient bénéficiaires :
■■
l’allocation des jetons de présence ;
■■
l’ensemble des éléments de rémunération de la direction
générale de la Société, en ce compris les conditions applicables
au terme de leur mandat ;
■■
les modifications ou évolutions potentielles du régime
de retraite et de prévoyance des membres de la direction
générale de la Société;
■■
leurs avantages en nature et les droits pécuniaires divers ;
23.2 Le comité des rémunérations a également pourmission
de formuler auprès du conseil d’administration
des recommandations relatives aux critères de
performance à retenir, le cas échéant, pour l’octroi
ou l’exercice d’éventuelles options de souscription
ou d’achat d’actions, ainsi que pour l’éventuelle
attribution gratuite d’actions au niveau du Groupe.
23.3 Le comité des rémunérations peut également formuler
auprès de la direction générale du Groupe des avis ou
des recommandations concernant :
■■
la politique de rémunération des cadres dirigeants,
■■
les mécanismes d’intéressement, par tous moyens, du
personnel d’encadrement des sociétés du Groupe.
ARTICLE 24 – COMPOSITION DU COMITE DES REMUNERATIONS
24.1 Le comité des rémunérations est composé d’au moins
trois membres, en ce compris son président.
24.2 Le président du conseil d’administration et, dans
l’hypothèse où les fonctions de directeur général
seraient exercées par un administrateur autre que le
président du conseil d’administration, le directeur
général, ne peuvent pas être membres du comité des
rémunérations.