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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
31.3 Le fonctionnement du comité stratégique est régi
par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, ainsi que par les dispositions des statuts et
du présent règlement intérieur et notamment de son
article 18.
TITRE V - ADAPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE 32 – ADAPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être adapté et modifié
par décision du conseil d’administration prise à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés à ladite
réunion du conseil d’administration, étant précisé toutefois que
les dispositions du présent règlement intérieur qui reprennent
certaines des dispositions statutaires ne pourront être
modifiées que pour autant que les dispositions correspondantes
des statuts aient été préalablement modifiées par l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
ANNEXE - CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR
PREAMBULE
Les administrateurs de LISI s’engagent à adhérer aux règles
directrices contenues dans la présente charte et à les mettre
en œuvre.
La présente charte est établie afin de permettre aux
administrateurs d’exercer pleinement leurs compétences
et d’assurer l’entière efficacité de la contribution de chacun
d’entre eux aux travaux du conseil d’administration, dans le
respect des règles d’indépendance, d’éthique et d’intégrité qui
est attendu d’eux.
ARTICLE 1 – ADMINISTRATION ET INTÉRÊT SOCIAL
L’administrateur doit agir en toute circonstance dans l’intérêt
social de l’entreprise et, quel que soit son mode de désignation,
se considérer comme représentant l’ensemble des actionnaires.
ARTICLE 2 – RESPECT DES LOIS ET STATUTS
L’administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits
et obligations. Il doit notamment connaître et respecter les
dispositions légales et réglementaires relatives à sa fonction,
ainsi que les règles propres à la Société résultant de ses statuts
et du règlement intérieur du conseil d’administration.
ARTICLE 3 – EXERCICE DES FONCTIONS : PRINCIPES DIRECTEURS
L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance,
loyauté et professionnalisme.
ARTICLE 4 – INDÉPENDANCE, CONFLIT D’INTÉRÊT ET DEVOIR
D’EXPRESSION
L’administrateur veille à préserver en toute circonstance son
indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action.
Il s’interdit de se laisser influencer par tout élément étranger à
l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre.
L’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister
entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société.
Il informe le conseil de tout conflit d’intérêt dans lequel il
pourrait, directement ou indirectement, être impliqué. Dans
les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d’intérêt, il
s’abstiendra de participer aux débats ainsi qu’à toute décision
sur les matières concernées.
Il a le devoir d’exprimer clairement ses interrogations comme
ses opinions et s’efforce de convaincre le conseil de la pertinence
de ses positions. En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci
soient explicitement consignées aux procès-verbaux de ses
réunions.
Concernant les administrateurs salariés qui viendraient à
siéger au conseil, celui-ci s’engage à prendre les dispositions
nécessaires pour assurer leur indépendance et leur garantir une
évolution professionnelle conforme à leurs compétences.
ARTICLE 5 – LOYAUTÉ, BONNE FOI ET DEVOIR DE RÉSERVE
L’administrateur agit de bonne foi en toute circonstance.
Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la
Société et il alerte le conseil sur tout élément de sa connaissance
lui paraissant de nature à affecter ceux-ci.
Il s’engage à respecter totalement son devoir de discrétion à
l’égard des informations et des débats auxquels il participe
et respecte le caractère confidentiel de l’ensemble des
informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses
fonctions, ainsi qu’il est indiqué dans le règlement intérieur.
Il s’interdit d’utiliser pour son profit personnel ou pour le
profit de quiconque les informations privilégiées auxquelles il a
accès. En particulier, lorsqu’il détient sur la Société où il exerce
son mandat d’administrateur des informations non rendues
publiques, il s’abstient de les utiliser pour effectuer ou faire
effectuer par un tiers des opérations sur les titres de celle-ci.
ARTICLE 6 – PROFESSIONNALISME ET IMPLICATION
L’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps
et l’attention nécessaires.
Il s’informe sur les métiers et les spécificités de l’entreprise, ses
enjeux et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux
dirigeants et s’efforce d’obtenir dans les délais appropriés les
éléments qu’il estime indispensables à son information pour
délibérer au sein du conseil en toute connaissance de cause.