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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Il participe aux réunions du conseil avec assiduité et diligence et
assistera, dans la mesure du possible, aux assemblées générales
d’actionnaires.
Afin de l’aider dans samission, la Société, lors de sa nomination,
lui proposera un programme d’intégration lui permettant
de mieux comprendre notamment les différents métiers
du groupe, son organisation, ses enjeux commerciaux et
techniques et ses process industriels.
Ce programme pourra notamment comporter la visite d’un site
de production.
ARTICLE 7 – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU CONSEIL
L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des
travaux du conseil et des comités du conseil constitués en son
sein. Il formule toute recommandation lui paraissant de nature
à améliorer les modalités de fonctionnement de ceux-ci, en
particulier à l’occasion de l’évaluation périodique du conseil
d’administration.
Il accepte l’évaluation de sa propre action au sein du conseil.
Il s’attache, avec les autres membres du conseil, à ce que les
missions de contrôle soient accomplies avec efficacité et sans
entraves. En particulier, il veille à ce que soient en place dans
l’entreprise les procédures permettant le contrôle du respect
des lois et règlements, dans la lettre et dans l’esprit.
Il s’assure que les positions adoptées par le conseil, en ce
qui concerne notamment l’approbation des comptes, le plan
stratégique, le budget, les résolutions à soumettre à l’assemblée
générale ainsi que les sujets importants concernant la vie des
sociétés, font l’objet de décisions formelles, correctement
motivées et transcrites aux procès-verbaux de ses réunions.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DE TITRES
DE LA SOCIÉTÉ
Dans le cadre du présent règlement intérieur et afin de se
conformer aux dispositions du code de gouvernement établi
par l’AFEP MEDEF, chaque administrateur, autre que les
représentants des salariés, s’engage à acquérir un nombre
d’actions correspondant à une année de jetons de présence et à
les conserver sous la forme nominative.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, chaque membre du conseil d’administration :
■■
s'oblige à respecter les obligations déclaratives vis-à-vis de
l'Autorité des marchés financiers ;
■■
s'oblige également à informer sans délai la Société de
toute opération d’acquisition, de cession, de souscription
ou d’échange portant sur des actions de la Société ainsi
que sur des instruments financiers liés, que l’opération
concernée soit réalisée directement ou indirectement par des
personnes ayant un lien étroit avec les membres du conseil
d’administration, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
En outre, les membres du conseil d’administration ainsi que
les personnes qui leur sont liées au sens des dispositions
législatives et réglementaires applicables ne doivent réaliser
aucune opération sur les titres de la Société :
■■
au cours des 30 jours calendaires précédant la date de
publication des résultats consolidés annuels et semestriels ; et
■■
au cours des 15 jours calendaires précédant la date de
publication du chiffre d’affaires trimestriel.
2.2
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ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET
DES COMITÉS DURANT L’EXERCICE
2.2.1 Activité du conseil d’administration en 2015
Le Conseil s’est réuni 5 fois au cours de l’exercice 2015 et le taux
de participation aux séances de ses membres s’est élevé à 91 %.
Le conseil a abordé les principaux thèmes et pris les décisions
majeures ci-dessous :
■■
Lors de la séance du 19 février 2015 au cours de laquelle les
administrateurs non exécutifs ont pu se réunir en l’absence
des dirigeants mandataires, le Conseil a arrêté les comptes
sociaux et les comptes consolidés du groupe LISI. Il a en
particulier fixé les bonus sur objectifs de l’exercice 2014 ainsi
que les rémunérations fixes pour 2015, des dirigeants de LISI ;
puis déterminé l’attribution finale des actions sous conditions
de performance destinées aux managers du groupe suivant
les règles initiales établies lors de la séance du Conseil du 24
octobre 2012.
■■
Lors de la séance du 22 avril 2015, le Conseil a fait le point sur
l’avancement du dossier d’intégration de la société MANOIR
acquise en 2014 et donné son aval pour la poursuite de dossiers
de croissance en Inde et au Mexique. Il a également examiné
le projet de nouvelle organisation présenté par le Président en
vue de sa succession.
■■
Lors de la séance du 29 juillet 2015, le Conseil a arrêté les
comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe LISI
à mi-exercice ; il a pris acte des informations données par
la direction générale sur des dossiers internes spécifiques
relevant de domaines technique, commercial et industriel
spécifiques à différentes entités du groupe.
■■
Lors de la séance du 21 octobre 2015, les administrateurs
ont visité le site de production de Bologne (Haute Marne)
faisant partie de la nouvelle filiale Manoir Aerospace. Au
cours de cette séance, le Conseil a validé les orientations
stratégiques du Groupe lors de la revue annuelle consacrée à
ce sujet. Il a aussi approuvé définitivement et à l’unanimité
le projet de la nouvelle gouvernance de la société reposant
sur une dissociation des fonctions de président du conseil