129 / 168
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
129
LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
TITRE IV - COMITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 17 – COMITES PERMANENTS
17.1 Le conseil d’administration institue quatre comités
permanents :
■■
un comité d’audit ;
■■
un comité des rémunérations ;
■■
un comité des nominations ;
■■
un comité stratégique.
17.2 Le conseil d’administration pourra, le cas échéant,
créer ultérieurement d’autres comités du conseil
d’administration. Dans ce cas, le présent règlement
intérieur sera modifié afin d’y préciser les missions,
les moyens, la composition et les règles de
fonctionnement de ces nouveaux comités.
ARTICLE 18 – REGLES COMMUNES A TOUS LES COMITES PERMANENTS
18.1 La mission des comités consiste à fournir un travail
d’analyse et de réflexion approfondi en amont des
débats du conseil d’administration et à concourir à la
préparation des décisions de celui-ci.
Les comités n’ont aucun pouvoir de décision et les avis,
propositions ou recommandations que les comités soumettent
au conseil d’administration ne lient en aucune façon celui-ci.
18.2 Lesmembres des comités doivent être administrateurs
et sont nommés à titre personnel par le conseil
d’administration.
Un représentant permanent d’une personne morale
administrateur peut également être désigné comme membre
d’un comité, étant précisé que le changement de ce représentant
permanent entraîne la perte immédiate de la qualité de
membre d’un comité.
18.3 Les mandats des membres des comités sont
renouvelables.
18.4 Une même personne peut être membre de plusieurs
comités.
18.5 Les administrateurs qui viendraient à être nommés
membres d’un ou plusieurs comité(s) le seront pour la
durée de leur mandat d’administrateur.
18.6 Le conseil d’administration peut révoquer ad nutum
chacun des membres d’un comité, sans qu’il soit
besoin de justifier d’une telle révocation.
18.7 Le conseil d’administration désigne parmi les
membres d’un comité celui qui occupera les fonctions
de président dudit comité.
18.8 Chaque comité définit la fréquence de ses réunions,
qui se tiennent au lieu indiqué dans la convocation,
et peut se réunir à tout moment, à la demande de
son président, de la majorité de ses membres, du
président du conseil d’administration ou du tiers des
administrateurs.
18.9 L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la
réunion.
18.10 Un comité ne peut se réunir que si plus de la
moitié de ses membres sont présents, par l’un des
moyens permis par les dispositions législatives
ou réglementaires en vigueur, par les dispositions
des statuts ou par celles du présent règlement
intérieur pour la participation des membres du
conseil d’administration à ses réunions.
18.11 Les avis, propositions ou recommandations de
chaque comité seront adoptés à la majorité des
membres de ce comité présents.
Le président de chaque comité n’aura pas voix prépondérante
en cas de partage des voix.
18.12 Le président d’un comité peut inviter l’ensemble des
administrateurs à assister à une ou plusieurs des
séances de ce comité ainsi que toute autre personne
dont la présence est utile ou nécessaire aux débats
des points à l’ordre du jour de la séance du comité
concerné.
Seuls les membres du comité prennent part aux délibérations
de celui-ci.
18.13 Chaque comité établit un procès-verbal de ses
réunions.
Ce procès-verbal est transmis à tous les membres du comité
concerné.
18.15 Dans son domaine de compétence, chaque comité
émet des propositions, recommandations ou avis. A
cette fin, il peut proposer au conseil d’administration
de faire procéder, aux frais de la Société, à toutes
études externes ou internes susceptibles d’éclairer
les délibérations du conseil d’administration.
Il peut également entendre un ou plusieurs membres de la
direction générale de la Société, notamment le directeur
général ou, le cas échéant, le ou les directeurs généraux
délégués.