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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
24.3 La majorité des membres du comité des rémunérations,
en ce compris son président, doivent être des
administrateurs indépendants, en application des
critères définis au paragraphe 2.4.
ARTICLE 25 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DES REMUNERATIONS
25.1 Le comité des rémunérations se réunit au moins une
fois par an pour établir l’ensemble des éléments de
rémunération de la direction générale de la Société à
soumettre à l’approbation du conseil d’administration.
25.2 Le comité des rémunérations peut également se réunir
à chaque fois qu’une décision du Conseil est nécessaire
et entre dans la compétence du Comité pour l’éclairer.
25.3 Le fonctionnement du comité des rémunérations est
régi par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, ainsi que par les dispositions des statuts et
du présent règlement intérieur et notamment de son
article 18.
COMITE DES NOMINATIONS
ARTICLE 26 – MISSIONS DU COMITE DES NOMINATIONS
Le comité des nominations a notamment pour missions :
■■
d’assister le conseil d’administration dans le choix des
membres du conseil d’administration, des membres des
comités du conseil d’administration et du président, du
directeur général ainsi que, le cas échéant, du ou des
directeurs généraux délégués ;
■■
de sélectionner les membres potentiels du conseil
d’administration répondant aux critères d’indépendance et
d’en soumettre la liste au conseil d’administration ;
■■
de préparer la succession des membres de la direction
générale de la Société ;
ARTICLE 27 – COMPOSITION DU COMITE DES NOMINATIONS
27.1 Le comité des nominations est composé d’au moins
trois membres, en ce compris son président.
27.2 Le président du conseil d’administration et, dans
l’hypothèse où les fonctions de directeur général
seraient exercées par un administrateur autre que le
président du conseil d’administration, le directeur
général, assistent aux réunions du comité.
ARTICLE 28 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DES NOMINATIONS
28.1 Le comité des nominations se réunit à chaque fois
qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre
dans la compétence du Comité pour l’éclairer.
28.2 Le comité des nominations est régi par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par
les dispositions des statuts et du présent règlement
intérieur et notamment de son article 18.
COMITE STRATEGIQUE
ARTICLE 29 – MISSIONS DU COMITE STRATEGIQUE
29.1 Le comité stratégique réfléchit à et exprime son avis
sur :
■■
les grandes orientations stratégiques de la Société et du
Groupe ;
■■
la politique de développement du Groupe ;
29.2 Le comité stratégique étudie et examine :
■■
les projets d’accords stratégiques et de partenariats ;
■■
les opérations de croissance externe et celles affectant les
structures du Groupe, notamment les projets d’acquisition
d’actifs significatifs ; les projets d’implantation significative
en France ou à l’étranger ; les projets de création de
filiales significatives ; les projets de prise ou de cession de
participations significatives et plus généralement tout projet
significatif, de quelque nature que ce soit.
Un projet présenté par la direction générale présente un
caractère significatif lorsque l’exposition financière de la
Société ou du Groupe dépasse la somme de quinze millions
d’euros.
29.3 De manière générale, le comité stratégique donne
son avis sur toute autre question stratégique dont le
conseil d’administration le saisit.
ARTICLE 30 – COMPOSITION DU COMITE STRATEGIQUE
Le comité stratégique est composé d’au moins trois membres,
en ce compris son président.
La direction générale du Groupe fait partie du Comité
stratégique.
ARTICLE 31 – FONCTIONNEMENT DU COMITE STRATEGIQUE
31.1 Le comité stratégique se réunit au moins une fois par
an pour établir l’ensemble des éléments relevant de
la stratégie de la Société et du groupe à soumettre à
l’approbation du conseil d’administration.
31.2 Le comité stratégique peut également se réunir à
chaque fois qu’une décision du Conseil est nécessaire
et entre dans la compétence du Comité pour l’éclairer.