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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
En cas de survenance d’un tel incident, il sera statué à nouveau
sur les points traités après la perturbation ou l’interruption de
la transmission.
12.9 Les membres du conseil d’administration ayant
participé par voie de visioconférence ou de
télécommunication signent le procès-verbal des
délibérations lors de la séance suivante.
ARTICLE 13 - REGLES RELATIVES A L'ADOPTION DES DECISIONS
13.1 Modalités de vote
■■
Les votes ont lieu à main levée.
■■
Si un Administrateur le demande, le Conseil vote par appel
nominal ou au scrutin secret.
■■
Si une demande de vote par appel nominal et une demande de
vote au scrutin secret sont présentées sur la même affaire, le
vote à scrutin secret a priorité.
13.2 Majorités requises
■■
Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés au moment du vote. En cas de
partage égal des voix, la voix du Président de séance est
prépondérante.
■■
Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts, les
délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts
des voix des membres présents ou représentés, pour ce qui
concerne les questions suivantes :
––calcul des dotations aux comptes d’amortissement et
deprovisions,notammentpourlecalculdesprovisions
pour dépréciation de valeur des acquisitions.
––propositions à faire à l’assemblée générale ordinaire
pour l’affectation des résultats de l’exercice écoulé,
–– texte des résolutions à soumettre à une assemblée
générale extraordinaire des actionnaires,
–– remplacement d’un administrateur décédé ou
démissionnaire.
ARTICLE 14 – PARTICIPATION DE TIERS AUX SEANCES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Invitations
14.1 En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour,
le président du conseil d’administration peut décider,
notamment sur proposition d’un membre du conseil
d’administration, de convier toute personne qu’il
jugerait utile, collaborateur ou non de la Société, à
présenter un dossier ou à éclairer les discussions
préparatoires aux délibérations.
Commissaires aux comptes
14.2 Les commissaires aux comptes sont convoqués
obligatoirement à toutes les réunions du conseil
d’administration au cours desquelles sont examinés
les comptes annuels ou intermédiaires, consolidés ou
non.
14.3 Les commissaires aux comptes peuvent être invités à
toute autre réunion du conseil.
14.4 Les commissaires aux comptes sont convoqués
en même temps que les membres du conseil
d’administration, mais leur convocation leur est
adressée par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception quand leur participation est obligatoire.
Obligation de confidentialité
14.5 En cas d’invitation d’un tiers non membre du
conseil d’administration à une séance du conseil
d’administration ou aux travaux préparatoires de
celle-ci, le président du conseil d’administration lui
rappelle ses obligations de confidentialité relatives
aux informations recueillies lors de la réunion du
conseil d’administration ou préalablement à celle-ci.
ARTICLE 15 – REGISTRE DE PRESENCE – PROCES-VERBAUX
15.1 Il est tenu un registre de présence qui est signé par les
membres du conseil d’administration participant à la
séance du conseil d’administration.
15.2 Le projet duprocès-verbal de laprécédente délibération
du conseil d’administration est adressé ou remis à
tous les membres du conseil d’administration au plus
tard en même temps que la convocation à la réunion
suivante.
ARTICLE 16 – JETONS DE PRESENCE VERSES AUX MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
14.1 Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ainsi qu’aux dispositions
des statuts de la Société, l’assemblée générale peut
allouer aux membres du conseil d’administration,
en rémunération de leur activité, à titre de jetons
de présence, une somme annuelle globale. Cette
somme est proposée par le Comité des rémunérations
puis soumise à l’assemblée générale par le Conseil
d’administration.
14.2 Il est fixé un montant de ces jetons de présence
équivalent pour chaque séance du conseil ou d’un
comité. Ce montant est attribué aux administrateurs
en fonction de leur présence effective aux séances du
conseil ou des comités auxquels ils appartiennent.