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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Il rend compte, par la voix de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci de tout autre membre désigné à cet
effet, au conseil d’administration de ses travaux à chacune des
réunions du conseil d’administration.
18.16 Chaque comité statue en tant que de besoin sur ses
autres modalités de fonctionnement.
Chaque comité s’assure périodiquement que ses règles et
modalités de fonctionnement lui permettent d’aider le conseil
d’administration à délibérer valablement sur les sujets de sa
compétence.
COMITE D’AUDIT
ARTICLE 19 – MISSIONS DU COMITE D’AUDIT
19.1 Le comité d’audit a pour missions premières l’examen
des comptes et le suivi des questions relatives à
l’élaboration et au contrôle des informations
comptables et financières.
A ce titre, il lui incombe :
■■
d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés,
semestriels et annuels, avant leur présentation au conseil
d’administration, et notamment de s’assurer de la pertinence
et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour
l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés
et d’examiner les éventuelles difficultés rencontrées dans
l’application des méthodes comptables ;
■■
d’examiner les documents financiers diffusés par la Société
lors des arrêtés de comptes annuels et semestriels ;
■■
d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui
concourent à l’établissement des comptes, ainsi que la validité
des positions prises pour traiter les opérations significatives ;
■■
de s’assurer du contrôle légal des comptes annuels et des
comptes consolidés par les commissaires aux comptes.
19.2 Le comité d’audit a également pour mission de vérifier
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques de la Société.
A ce titre, il lui incombe :
■■
d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne
du Groupe, l’organisation du contrôle interne, ses modalités de
fonctionnement et les procédures mises en place ;
■■
d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit
interne du Groupe :
–– les recommandations et les objectifs dans le domaine
du contrôle interne ;
–– le suivi des interventions et des actions menées par
les responsables concernés au sein du Groupe ;
■■
d’examiner les résultats de l’audit interne ;
■■
de vérifier que les procédures utilisées par l’audit interne
concourent à ce que les comptes de la Société reflètent avec
sincérité la réalité de l’entreprise et soient conformes aux
règles comptables ;
■■
d’examiner la pertinence des procédures d’analyse et de
suivi des risques, en s’assurant de la mise en place d’un
processus d’identification, de quantification et de prévention
des principaux risques qu’entraînent les activités du Groupe ;
■■
d’examiner le projet de rapport du président de conseil
d’administration sur les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques.
19.3 Le comité d’audit a également pour mission de vérifier
l’efficacité du contrôle externe de la Société.
A ce titre, il lui incombe :
■■
d’émettre une recommandation sur les commissaires aux
comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale
de la Société ;
■■
de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes
de la Société ;
■■
de s’assurer de l’adéquation de la rémunération des
commissaires aux comptes de la Société à la réalisation
effective de leur mission, rémunération suffisante pour ne
pas remettre en cause leur indépendance ni leur objectivité ;
■■
d’examiner chaque année avec les commissaires aux
comptes leur plan d’interventions, leurs conclusions, leurs
recommandations et les suites qui leur sont données.
19.4 Le comité d’audit rend compte régulièrement au
conseil d’administration de l’exercice de ses missions
et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Ces comptes rendus font l’objet de procès-verbaux
remis aux administrateurs lors des réunions du conseil
d’administration concernées.
ARTICLE 20 – MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU COMITE D’AUDIT
20.1 Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et aux dispositions des
statuts et du présent règlement intérieur, le comité
d’audit en général et chacun de ses membres en
particulier peuvent demander communication des
informations qu’ils jugent pertinentes, utiles ou
nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.