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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.3.2 Participation, intéressement et rémunération en
actions
2.3.2.1 Intéressement du personnel
a) Participation et contrat d’intéressement
Participation
Les sommes versées au titre des réserves spéciales de
participation au cours des trois derniers exercices sont les
suivantes (en millions d’euros) :
2015
2014
2013
4,8
5,6
5,4
Contrat d’intéressement
La plupart des sociétés du Groupe ont un système
d’intéressement qui permet d’associer les salariés aux
performances de l’entreprise. Les modalités de calcul reposent
sur des critères propres à chaque entité.
b) Plan d’épargne Groupe (PEG)
Le Groupe LISI a créé pour les sociétés françaises en 2001, un
plan d’épargne Groupe « LISI en actions ». Ce plan a permis
pour les années 2001, 2004, 2006, 2010 et 2014 de participer à
des augmentations de capital réservées aux salariés pour des
montants respectifs de 1,47 M€, 0,8 M€, 1,18 M€, 0,9 M€ et
1,8 M€.
Pour les autres années, le PEG a été reconduit sous forme de
rachat d’actions.
Les versements volontaires des salariés, la participation et
l’intéressement sont abondés par l’entreprise selon un barème.
Les avantages consentis aux salariés au titre du plan d’épargne
Groupe sont comptabilisés en résultat et évalués conformément
à la norme IFRS 2.
Au 31 décembre 2015, le PEG « LISI en actions » composé
exclusivement d’actions LISI détient 697 000 titres et compte
1 803 porteurs de parts.
c) Actionnariat des salariés
Le pourcentage de capital détenu par les salariés du Groupe est
de 1,3 % au 31 décembre 2015.
2.3.2.2 Rémunération en actions
a) Plans d’attribution d’actions gratuites
Afin de récompenser certains collaborateurs qui ont réalisé
la majeure partie de leur carrière au sein du Groupe LISI,
et qui ont participé activement à son développement, le
Conseil d’Administration, dans sa séance du 23 octobre 2014,
agissant sur autorisation de l’Assemblée Générale en date
du 26 avril 2012, a décidé d'attribuer gratuitement, sans
conditions, 2 375 actions de la Société LISI à un collaborateur,
salarié du Groupe. Le Conseil d’Administration, dans sa
séance du 17 décembre 2015, agissant sur autorisation de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1
er
décembre 2015, a
décidé d’attribuer gratuitement sans conditions 5 030 actions de
la société LISI à M Gilles KOHLER.
Le plan prévoit que les actions ainsi attribuées font l’objet d’une
période de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne
peuvent être cédées.
b) Plans d’actions sous conditions de performance
Les plans décrits ci-dessous font référence au critère de
l’ANR pour mesurer la performance du groupe. L’ANR désigne
l’Actif Net Réévalué du groupe LISI tel que défini par le calcul
ci-dessous :
ANR Groupe = Moyenne de [(0,95*CA Groupe) + (6,5* EBITDA
Groupe) + (10*EBIT Groupe)] – EFN Groupe des années N et N-1.
Et où :
CA Groupe correspond au Chiffre d’affaires consolidé hors
taxes, tel qu’il est indiqué au « Compte de
résultat » figurant dans les « États financiers
consolidés » du présent document de référence.
EBITDA
Groupe
correspond à l’Excédent Brut d’Exploitation
Courant, tel qu’il est indiqué au « Compte de
résultat » figurant dans les « États financiers
consolidés » du présent document de référence.
EBIT Groupe correspond au Résultat Opérationnel Courant,
tel qu’il est indiqué au « Compte de résultat »
figurant dans les « États financiers consolidés »
du présent document de référence.
EFN Groupe désigne l’Endettement Financier Net, tel qu’il
figure dans le présent document de référence.
Plan de 2013
Le24octobre2013,surpropositionduComitédesRémunérations,
le Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur
autorisation de l’Assemblée Générale en date du 25 avril 2013,
a décidé d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi
qu’aux membres des principaux Comités de Direction des
trois divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions de
performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de
certains critères de performances : l’atteinte au 31 décembre
2015 d’un critère, à savoir l’Actif Net Réévalué (ANR) au moins
égal à 1 000 M€. Si l’ANR se situe entre 1 000 M€ et 1 360 M€ les
actions seraient attribuées partiellement. Si l’ANR est supérieur
à 1 360 M€ les actions seraient attribuées en totalité. Le nombre
maximal d’actions attribuées est de 166 700 (33 340 actions
avant division du nominal de l’action) actions et concerne
159 collaborateurs en France.
Le plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font
l’objet d’une période de conservation de deux ans, pendant
laquelle elles ne peuvent être cédées.