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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
8.4 Sauf cas d’urgence, les membres du conseil
d’administration reçoivent l’ordre du jour de la séance
du conseil d’administration avec la convocation ainsi
que les éléments disponibles au jour de celle-ci.
L’ensemble de la documentation nécessaire à la réflexion des
administrateurs leur permettant de prendre une décision éclairée
sur les sujets inscrits à l’ordre du jour leur sera remise trois jours
aumoins avant la séance concernée, à l’exception de la réunion de
juillet consacrée à l’examen des comptes semestriels, où ce délai
est ramené à deux jours du fait des échéances particulièrement
courtes ce mois-là pour arrêter lesdits comptes.
Ainsi, tout administrateur pourra s’opposer à l’examen d’un
point qui n’aura pas fait l’objet d’une information documentée
préalable, sauf en cas d’urgence comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 9 – LIEU DES REUNIONS
Les réunions du conseil d’administration se tiennent soit, de
préférence, dans les locaux administratifs de la société, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Régulièrement, il sera organisé une réunion dans une unité de
production du Groupe afin que les administrateurs puissent
se rendre compte in situ des conditions de fabrication et des
investissements réalisés ou à réaliser.
ARTICLE 10 – ORDRE DU JOUR
10.1 Le conseil d’administration est convoqué sur un ordre
du jour déterminé.
10.2 Chaque administrateur a la liberté et la responsabilité
de demander au président du conseil d’administration
l'inscription au projet d'ordre du jour de certains points
s'il estime que ceux-ci relèvent de la compétence du
conseil d’administration.
10.3 Une fois par an au moins, le conseil d’administration
est invité par son président à procéder à un examen de
son fonctionnement.
ARTICLE 11 – PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.1 Les administrateurs ont la possibilité de se faire
représenter aux séances du conseil d’administration
par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul
administrateur au cours d’une même séance du conseil
d’administration.
La procuration doit être donnée par écrit, par lettre, par
télécopie ou par courriel, la procuration signée étant dans un
tel cas attachée en pièce jointe à ce courriel.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES MOYENS DE VISIOCONFERENCE OU DE
TELECOMMUNICATION
12.1 Les membres du conseil d’administration peuvent
participer à la réunion du conseil d’administration
par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication.
12.2 Conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, cette modalité de
participation n'est pas applicable pour l'arrêté des
comptes sociaux et consolidés et l’établissement des
rapports de gestion sociaux et consolidés.
12.3 Cette modalité de participation n’est pas non plus
applicable pour l’adoption des décisions suivantes :
■■
la nomination et la révocation du président et du vice-
président du conseil d’administration.
■■
la nomination et la révocation du directeur général et, le cas
échéant, du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) ;
12.4 Les moyens mis en œuvre doivent permettre
l'identification des participants et garantir leur
participation effective à la réunion du conseil
d’administration, c’est-à dire transmettre au moins la
voix des participants et satisfaire à des caractéristiques
techniques permettant la retransmission continue et
simultanée des délibérations.
12.5 Les membres du conseil d’administration qui
souhaiteraient participer à une réunion du conseil par
visioconférence ou par télécommunication doivent
l’indiquer par écrit au président au moins vingt-quatre
heures avant la date de réunion du conseil.
12.6 Les membres du conseil d’administration participant
à la réunion par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication sont réputés présents, pour le
calcul du quorum et de la majorité.
12.7 Les dispositions nécessaires doivent être prises pour
permettre l’identification de chaque intervenant et la
vérification du quorum.
12.8 Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, le procès-verbal de
délibération mentionne la participation de membres
du conseil par voie de visioconférence ou de
télécommunication. Il doit également faire état de la
survenance éventuelle d’un incident technique relatif
à une visioconférence ou à une télécommunication
lorsque cet incident a perturbé ou interrompu le
déroulement de la séance.