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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.5 Chaque année, la qualification d’indépendant de
chacun des administrateurs est débattue par le comité
des nominations et examinée au cas par cas par le
conseil d’administration au regard des critères énoncés
ci-dessus.
La qualification d’indépendant est également débattue lors
de la nomination d’un nouvel administrateur et lors du
renouvellement du mandat des administrateurs.
Les conclusions de l’examen de la qualification d’indépendant
par le conseil d’administration sont portées à la connaissance
des actionnaires dans le rapport du président du conseil
d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle de
la Société.
2.6 Le conseil d’administration choisit parmi les
administrateurs indépendants un administrateur
référent. Ce dernier a pour rôle d’être l’interface
entre la direction de la Société et l’ensemble des
administrateurs indépendants. Il s’assure du bon
fonctionnement des organes de gouvernance de la
société.
TITRE II - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
DU DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS GENERAUX
DELEGUES - OPERATIONS SOUMISES A L’APPROBATION
PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 3 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RESULTANT
DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
3.1 Le conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
3.2 En particulier et sans que cette liste soit limitative,
le conseil d’administration, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur
et dans les conditions et selon les modalités fixées
le cas échéant par le présent règlement intérieur du
conseil d’administration :
■■
est compétent pour convoquer l’assemblée générale des
actionnaires de la Société et fixer son ordre du jour ;
■■
approuve le plan stratégique et le budget annuel du Groupe
présentéspar ladirectiongénérale ainsi que toutemodification
de ce budget ;
■■
établit les comptes sociaux et les comptes consolidés et établit
le rapport annuel de gestion ;
■■
autorise les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de
commerce ;
■■
choisit le mode d’exercice de la direction générale de la
Société, conformément à l’article 13 des statuts ;
■■
nomme ou révoque :
–– le président du conseil d’administration ;
–– le cas échéant, le vice-président du conseil
d’administration ;
–– le directeur général ;
––et le cas échéant, sur proposition du directeur général,
le ou les directeurs généraux délégués ;
■■
détermine les pouvoirs du directeur général et, le cas échéant,
en accord avec ce dernier, ceux du ou des directeurs généraux
délégués ;
■■
peut coopter un administrateur ;
■■
fixe la rémunération du président du conseil d’administration,
du directeur général et, le cas échéant, du ou des directeurs
généraux délégués ;
■■
nomme les membres des comités créés conformément aux
dispositions de la loi, des statuts et du présent règlement
intérieur du conseil d’administration ;
■■
répartit les jetons de présence entre les administrateurs
conformément aux dispositions du présent règlement
intérieur du conseil d’administration ;
■■
approuve le rapport du président du conseil d’administration
sur le fonctionnement du conseil d’administration, sur le
contrôle interne et sur la gestion des risques ;
■■
peut décider l’émission de titres de créance ne donnant pas
accès au capital ;
■■
autorise le directeur général de la Société, avec faculté de
subdélégation, à accorder des cautionnements, avals et
garanties en fixant, pour chaque exercice, un plafond global,
et le cas échéant, un montant maximum par opération ;
3.3 Par ailleurs, le conseil d’administration procède aux
contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Il
vérifie que chaque administrateur reçoit toutes les
informations nécessaires et se fait communiquer tous
les documents qu’il estime utiles ou nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
3.4 De manière générale le conseil d’administration :
■■
est tenu informé par son président, le directeur général de la
Société ou, s’il en existe, le ou les directeurs généraux délégués
de la Société et les comités du conseil d’administration, de
tous les évènements significatifs concernant la marche des
affaires de la Société et du Groupe ;
■■
veille à la bonne information des actionnaires, notamment
par le contrôle qu’il exerce sur les informations qui lui sont
communiquées par les dirigeants de la Société ; et