Page 91 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Facteurs de risques
constitue des équipes mixtes avec des experts internes et
externes. A l’exception d’une société en joint-venture en Inde
« Ankit », le Groupe détient toutes ces unités avec aumoins une
majorité très significative et pour la plupart à 100 %.
2.2 Les risques stratégiques
Ceux-ci sont identifiés comme étant les risques majeurs
susceptibles de compromettre durablement la réalisation du
plan stratégique tel que décrit au paragraphe 1.1. Tous les
risques identifiés classés en catégorie d’occurrence « FORTE »
font l’objet d’une couverture d’assurance (cf. paragraphe 3.1) ou
d’un plan d’actions correctives et sont traités en priorité par la
direction des différentes divisions.
2.3 Les risques environnementaux
Le Groupe LISI veille au respect de l’environnement dans
la production de ses produits. Les impacts négatifs de ses
activités sont limités, et une attention particulière est portée
dans la gestion de l’eau, des énergies et des déchets.
La politique industrielle et environnementale vise à maîtriser
ses risques majeurs qui sont :
- le risque d’incendie et ses conséquences éventuelles sur
l’activité du site touché ou sur son environnement,
- le risque de pollution des sols ou des nappes phréatiques.
Cette politique de maîtrise des risques consiste en :
- l’amélioration continue de la protection incendie des sites, qui
font l’objet d’un suivi annuel et de visites,
- des investissements en protection avec la mise en place
d’installations d’extinction automatique (sprinklers), ou la
remise à niveau d’installations existantes,
- la prévention du risque de pollution : le Groupe met en œuvre
une politique de prévention adaptée.
Dans le cadre de la mise en conformité des sites industriels
et en l’absence de litiges en cours, le Groupe a constitué des
provisions pour un montant global de 8,1 M€. Les actions de
préventions relatives aux pollutions des sols sur sites anciens
se concrétisent essentiellement, d’une part, par des actions
de surveillance en concertation avec les autorités locales,
et d’autre part, par la mise en œuvre de travaux de mise en
conformité.
En particulier, une provision d’un montant de 4,9 M€ concerne
l’évaluation du coût de décontamination d’une pollution
ancienne (avant 1975) au TCE (solvant) sur le site de Torrance
(Californie – USA). Le traitement en cours consiste à pomper
et à filtrer les eaux souterraines en aval du site. Ce traitement
a déjà permis de traiter plus de 15 tonnes de TCE dans les
pollutions peu profondes et plus de 7 tonnes dans les couches
les plus éloignées de la surface. Le montant de provision estimé
au 31 décembre 2012 permet de couvrir les traitements selon
les techniques préconisées par nos conseils. Les contacts
avec les autorités concluent à une clôture rapide du dossier
concernant les sols et à une acceptation des mesures suivies
concernant les eaux les plus profondes.
Dans le cadre des exigences de la responsabilité sociale
et environnementale, la division LISI AUTOMOTIVE s’engage
à réduire l’impact de ses activités sur l’environnement et à
garantir des conditions de travail saines et sûres à tous ses
employés mais aussi à ses prestataires, dans le cadre du pacte
mondial Global Compact. L’engagement n° 7 précise que « les
entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution
face aux problèmes touchant l’environnement ». L’engagement
n° 8 du pacte prévoit d’entreprendre « des initiatives tendant
à promouvoir une plus grande responsabilité en matière
d’environnement ». L’engagement n° 9, enfin, favorise « la
mise au point et la diffusion de technologies respectueuses
de l’environnement ». Pour s’y conformer, LISI AUTOMOTIVE a
mis en place trois mesures spécifiques : standardisation des
pratiques et définition des indicateurs, gestion des risques
organisée autour du référentiel COSO, et mise en œuvre de
plans d’actions sécurité environnement.
2.4 Les risques juridiques
Le Groupe est engagé dans un nombre restreint de litiges
juridiques avec des tiers (non clients). Tous ces litiges font l’objet
d’une information auprès de nos Commissaires aux Comptes
et les plus significatifs sont appréciés au niveau du Comité
d’Audit. D’une manière générale, toutes les positions juridiques
sont déterminées et revues par des professionnels spécialistes
internes ou externes.
A l’exception des litiges présentés ci-dessus, pour une période
couvrant aumoins les douze derniers mois, aucune procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute
procédure dont le Groupe à connaissance, qui est en suspens ou
dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du
Groupe, n'a été déclarée.
2.5 Les risques informatiques
Le Groupe a identifié pour chacune de ses divisions un plan
d’actions de sauvegarde informatique susceptible d’être mis
en œuvre en cas de défaillance grave. De plus, le Groupe a
couvert les risques d’interruptions, de dysfonctionnements, ou
d’utilisation forcée de son système d’exploitation informatique
par une couverture d’assurance spécifique.