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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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– Environnement :
Constatation du passif lié aux obligations de respecter les normes
environnementales des différents pays d’exploitation du Groupe
et plus particulièrement en matière de pollution des sols des sites
industriels. Le coût des actions de surveillance et de mise en
conformité en collaboration avec les autorités locales constitue
une part importante de ces provisions. L’essentiel des dotations
concerne des risques de dépollution des sols et des bâtiments.
– Litiges et autres risques :
Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des
partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été
estimé au regard du montant estimé du dénouement probable
des contentieux ou d’éventuelles transactions. L’appréciation
des retours attendus n’est pas chiffrable à ce jour. L’essentiel des
dotations concerne divers risques qualité, fiscaux et salariaux.
– Réorganisation industrielle :
Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la
base d’une appréciation des coûts de redéploiement de certains
sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés
intègre les spécificités réglementaires locales.
– Restructuration
La reprise de 1,5 M€ résulte principalement des incidences du
transfert de l’activité de l’usine de Thiant vers deux autres sites
français.
– Autres risques :
Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte
des risques fondés sur des dossiers de natures diverses
(industrielles, réglementaires, sociales, garanties clients et
produits) et concernent les deux principales divisions du Groupe.
Cette rubrique couvre des risques et charges nettement
précisés quant à leur objet dont l’échéance reste probable et
qui provoqueront une sortie de ressource sans contrepartie.
Les montants les plus significatifs traduisent l’application
défavorable pour le Groupe de clauses contractuelles, l’impact de
rationalisation des structures de production et des contentieux
avec des tiers partenaires. Les montants figurant en dotations et
en reprises concernent divers risques qualité et délais clients, de
qualification nouveaux produits, fiscaux et salariaux.
Le résultat de cession a été pris en compte sur l’exercice 2016
par la constatation d’une provision pour résultat de cession à
hauteur de –2 M€ en charge opérationnelle non récurrente.
2.5.4.2 Engagements pris envers le personnel
Application de la norme IAS 19 révisée au 1
er
janvier 2012
Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes comptables, le
Groupe LISI applique la norme IAS 19 révisée depuis le 1
er
janvier 2012.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans
lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés,
sous certaines conditions de service notamment, le versement
de pensions ou d’indemnités lors de leur départ en retraite. Ces
prestations peuvent être versées dans le cadre de régimes à
cotisations définies ou prestations définies.
Plans à prestations définies
Descriptif général des régimes.
Indemnité de fin de carrière (France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par la
législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont plus
favorables.
Angleterre :
BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont
bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant avril
2007. Les actifs du plan sont distincts des actifs de la société et gérés
par un trust administré par un conseil des trustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants :
risque d’investissement, d’inflation, de longévité des pensionnés,
d’options, législatif.
États-Unis :
Hi Shear Corporation opère un plan de retraite à prestations définies
dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société
avant février 1991. Le plan est fermé depuis cette date. Les actifs
du plan sont distincts des actifs de la société et gérés par un trust
administré par un conseil des trustees. Les risques auxquels le
plan expose la société sont les suivants : risque d’investissement,
d’inflation, de longévité des pensionnés, d’options, législatif.
Le plan de retraite concernant l’essentiel des salariés a été liquidé en
début d’exercice.
La répartition géographique des engagements pris par le Groupe
envers son personnel au 31 décembre 2016 au titre des régimes à
prestations définies ainsi que les principales hypothèses utilisées
pour leur évaluation sont les suivantes :
(en milliers d’euros)
France Allemagne
États-Unis
Angleterre
Autres
Dette actuarielle
27 461
8 800
350
24 211
2 297
Taux d’actualisation
1,48 %
1,16 %
3,50 %
2,92 %
3,70 %
Inflation - Augmentation des salaires
1,10 %
1,50 %
N/A
3,44 %
NA
états financiers consolidés
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