Page 36 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Etats financiers consolidés
2.2.5.2 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES FILIALES ET
CO-ENTREPRISES CONSOLIDÉES
Les états financiers des filiales et co-entreprises, dont la
monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis au cours
de change en vigueur à la clôture de l’exercice pour le bilan et
au cours de change moyen pour le compte de résultat et le
tableau des flux de trésorerie. Les écarts de change résultant
des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion,
en tant que composante distincte des capitaux propres.
2.2.6 Instruments financiers
2.2.6.1 INSTRUMENTS FINANCIERS NON DÉRIVÉS
Les instruments financiers non dérivés comprennent les
placements dans des instruments de capitaux propres et les
titres d’emprunts, les clients et autres débiteurs, la trésorerie
et les équivalents de trésorerie, les prêts et dettes financières,
les fournisseurs et autres créditeurs. Les instruments financiers
non dérivés sont comptabilisés ainsi qu’indiqué dans les notes
spécifiques qui suivent : 2.2.8.6, 2.2.10, 2.2.11, 2.2.12, 2.2.16 et
2.2.17.
2.2.6.2 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour
couvrir son exposition aux risques de change, et plus
occasionnellement pour couvrir ses risques de taux d’intérêt
et de fluctuation des cours des matières premières résultant de
ses activités opérationnelles, financières et d’investissement.
Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, la
société LISI S.A. ne détient, ni n’émet des instruments financiers
dérivés à des fins de spéculation.
Cependant les instruments dérivés qui ne répondent pas aux
critères de couverture sont évalués et comptabilisés à leur
juste valeur par résultat. Le profit ou la perte résultant de la
réévaluation à la juste valeur est enregistré immédiatement
en résultat.
Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme
instrument de couverture des variations de flux de trésorerie
d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une transaction prévue
hautement probable, la part efficace de la variation de juste
valeur de l’instrument financier dérivé est comptabilisée en
capitaux propres. Les profits ou pertes associés cumulés sont
sortis des capitaux propres et inclus dans le résultat de la ou
des période(s) au cours desquelles la transaction couverte
affecte le résultat.
2.2.7 Actifs incorporels
2.2.7.1 SURVALEURS
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, les
regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, lors de la
première consolidation d’une entité sur laquelle le Groupe
a directement ou indirectement le contrôle, les actifs et les
passifs acquis, ainsi que les passifs éventuels assumés, sont
comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. A cette
date, la survaleur est évaluée à son coût, celui-ci correspondant
à la différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la
part d’intérêt de LISI dans la juste valeur des actifs, des passifs
identifiables.
Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, la survaleur
est maintenue à son coût présumé qui représente le montant
net comptabilisé selon le référentiel comptable précédent
diminué des amortissements.
Depuis cette date, la survaleur est évaluée à son coût,
diminué du cumul des pertes de valeur. Elle est affectée à des
unités génératrices de trésorerie ou regroupements d’unités
génératrices de trésorerie et n’est pas amortie, mais fait l’objet
d’un test de dépréciation au minimum une fois par an suivant
la méthode décrite au paragraphe 2.2.8.5.
Si la survaleur est négative, elle est constatée en profit au
compte de résultat.
2.2.7.2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir
une compréhension et des connaissances scientifiques
ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges
lorsqu’elles sont encourues.
Dans le référentiel IFRS, les dépenses de développement, c’est-
à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche
à un plan ou un modèle en vue de la production de produits
et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés sont
comptabilisées en tant qu’immobilisations si le Groupe peut
démontrer notamment l’existence d’avantages économiques
futurs probables. Les dépenses de développement mises en
œuvre au sein du Groupe LISI portent majoritairement sur des
produits en co-développement avec les clients et non sur des
évolutions de processus industriels.
Du fait de la nature des frais de recherche et développement
engagés par le Groupe LISI, la plupart des frais encourus
ne répond pas aux critères d’activation en immobilisations
incorporelles et sont donc enregistrés en charges. Le Groupe
évalue périodiquement les projets significatifs pour identifier
les éventuelles dépenses activables.
2.2.7.3 AUTRES ACTIFS INCORPORELS
Les concessions, brevets et les logiciels informatiques
sont inscrits à leur coût historique et font l’objet d’un plan
d’amortissement. Les immobilisations incorporelles acquises
lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à
leur juste valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet d’un
amortissement sur cette durée, alors que les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet d’un
test de dépréciation à chaque arrêté comptable publié.
Le cas échéant, les dépenses ultérieures relatives aux
immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles
augmentent les avantages économiques futurs associés à