Page 39 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
39
3
Etats financiers consolidés
ressources représentatives d’avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation. Elles sont évaluées pour
le montant estimé du décaissement. Si l’effet de l’actualisation
financière des provisions n’est pas significatif, l’actualisation
n’est pas pratiquée.
2.2.14.1 PROVISIONS NON COURANTES
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non
directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance
est généralement supérieure à un an. Elles comprennent
notamment des provisions pour risques environnementaux et
les provisions au titre des engagements de retraites.
2.2.14.2 PROVISIONS COURANTES
Les provisions courantes correspondent aux provisions
directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque
activité, quelle que soit leur échéance estimée. Les provisions
pour litiges concernent principalement des litiges avec des
clients, sous-traitants ou fournisseurs. Les provisions pour
autres risques courants sont principalement constituées
de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour
licenciements, autres risques rattachés à l’exploitation et aux
réorganisations industrielles.
2.2.15 Avantages au personnel
2.2.15.1 ENGAGEMENTS PRIS ENVERS LE PERSONNEL
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays
dans lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens
salariés, sous certaines conditions de service notamment, le
versement de pensions ou d’indemnités lors du départ en
retraite. Ces prestations peuvent être versées dans le cadre de
régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies
sont constatées en charges de l’exercice durant lequel elles ont
été encourues.
S’agissant des régimes à prestations définies, les engagements
du Groupe envers son personnel sont déterminés par des
actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit
projetées conformément à l’IAS 19. Cette méthode prend
notamment en compte la probabilité de maintien du personnel
dans le Groupe jusqu’au départ en retraite, l’évolution future de
la rémunération et un taux d’actualisation.
Ces régimes peuvent être financés par des placements dans
différents instruments, tels que des contrats d’assurance,
des actions ou des placements obligataires, à l’exclusion des
instruments de dettes ou de capitaux propres émis par le
Groupe.
Les exigences d’IFRIC 14 n’entrent pas dans le périmètre des
retraitements à pratiquer par le Groupe.
Le Groupe ayant opté pour l’application anticipée de la norme
IAS 19 révisée au 1er janvier 2012, les profits et pertes actuariels
sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
L’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par
rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e)
comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs
ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils
représentent un avantage économique futur pour le Groupe.
Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des
régimes à contributions définies.
2.2.15.2 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Le Groupe amis en place des plans d’option d’achat d’actions et
un plan d’attribution d’actions sous conditions de performance
au profit de certains salariés ou dirigeants, l’objectif de ces plans
étant de créer une incitation supplémentaire à l’amélioration
des performances du Groupe. Dans ce même objectif, certains
salariés ou dirigeants de filiales étrangères bénéficient de ces
mêmes avantages, mais qui leur seront versés sous forme de
primes.
L’attribution d’options d’achat d’actions et l’attribution
d’actions sous conditions de performance représentent un
avantage offert aux collaborateurs, et constitue donc à ce titre
un complément de rémunération. Les options octroyées sont
comptabilisées comme une charge de personnel sur la base
de la juste valeur, des actions ou dérivés d’actions attribués, à
la date de mise en place de ces plans et ce pendant la période
d’acquisition de ces options.
Dans le cas des plans d’options d’achat d’actions et des plans
d’attribution d’actions sous conditions de performance, ces
avantages correspondent à la juste valeur des instruments
émis, évalués en utilisant un modèle binomial.
S’agissant des engagements de primes, ceux-ci sont inscrits en
dettes au personnel à leur juste valeur à la date de clôture.
Cette rémunération payée en actions ou dérivés d’actions LISI
est reconnue :
• sur une période de 4 ans à compter de la date d’attribution,
conformément à la période d’acquisition des droits figurant
dans le règlement des plans, s’agissant des plans d’options
d’achat ;
• sur une période de 2 ans à compter de la date d’attribution,
conformément à la période d’acquisition des droits figurant
dans le règlement des plans, s’agissant des plans d’attribution
d’actions sous conditions de performance.
Il est également proposé aux salariés du Groupe des plans
d’achat d’actions (Plan d’Epargne Groupe) permettant
d’acquérir des actions LISI dans le cadre d’augmentations de
capital réservées ou de rachat d’actions. Les actions acquises
par les salariés dans le cadre de ces plans sont soumises à
certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert.
Dans le cas des augmentations de capital réservées aux salariés
au titre du Plan d’Epargne Groupe, l’avantage offert aux salariés
correspond à la décote sur le prix de souscription, soit la
différence entre le prix de souscription des actions et le cours de