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LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Etats financiers consolidés
l’action à la date d’attribution (d’un montant maximal de 20 %
selon la loi française). Cette charge est reconnue en intégralité
à la date de souscription dans le cas du Plan d’Epargne Groupe.
2.2.16 Dettes financières
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement
à la juste valeur diminuée dumontant des coûts de transaction
attribuables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti ; la
différence entre le coût et la valeur de remboursement est
comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des
emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
2.2.17 Fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur
juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût
amorti. Lorsque les échéances de ces passifs sont brèves, les
montants obtenus du fait de l’application de cette méthode
sont très voisins de la valeur nominale des dettes, celle-ci étant
alors retenue.
2.2.18 Définition de la notion de « courant » et « non
courant » dans la présentation du bilan
Les actifs et les passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d’exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en
actifs et passifs courants. Si leur échéance excède cette durée,
ils sont classés en actifs ou passifs non courants.
2.2.19 Présentation du compte de résultat
Le Groupe a choisi de maintenir la présentation des agrégats
ci-dessous, à caractère non strictement comptable, dont les
définitions sont les suivantes :
• L’Excédent Brut d’Exploitation Courant (EBITDA) comprend la
valeur ajoutée, les charges administratives et commerciales,
le coût des pensions et retraites y compris les dotations aux
provisions au titre des engagements de retraite et le coût des
rémunérations en actions. Il n’inclut pas les autres dotations
et reprises aux amortissements et provisions.
• Le Résultat Opérationnel Courant (EBIT) comprend l’Excédent
Brut d’Exploitation Courant (EBITDA) ainsi que les autres
dotations et reprises aux amortissements et provisions.
• Le Résultat Opérationnel intègre l’EBIT et les autres produits
et charges opérationnels non récurrents. Ces éléments non
récurrents sont définis strictement comme les produits
et charges résultant d’événements ou de transactions
clairement distincts des activités récurrentes et dont on
estime qu’ils n’ont pas une valeur prédictive en raison :
– de leur nature inhabituelle et,
– de leur occurrence aléatoire, tels que les charges ou
indemnités reçues relatives aux sinistres, les coûts liés aux
fermetures, les restructurations lourdes et fermetures de
sites, les dépréciations des survaleurs et les plus ou moins-
values de cession d’actifs hors exploitation corporels ou
incorporels.
2.2.19.1 VENTES DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés
dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages
significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés
à l’acheteur.
Le chiffre d’affaires est indiqué après déduction des escomptes.
Les montants des royalties, ou des redevances de brevet, ou
d’exploitation d’une marque sont enregistrés dans le chiffre
d’affaires.
2.2.19.2 PAIEMENTS AU TITRE DE CONTRATS DE LOCATION
SIMPLE
Les paiements au titre de contrats de location simple sont
comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du
contrat de location.
2.2.19.3 PAIEMENTS AU TITRE DE CONTRATS DE LOCATION-
FINANCEMENT
Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-
financement, tels que décrits au paragraphe 2.2.8.2 sont
ventilés entre charges financières et amortissements de la
dette. La charge financière est affectée à chaque période
couverte par le contrat de location de manière à obtenir un
taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la
dette restant dû.
2.2.19.4 COÛT DU FINANCEMENT ET AUTRES CHARGES ET
PRODUITS FINANCIERS
Le coût du financement inclut :
• les charges d’intérêts sur emprunts calculées en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif,
• les charges d’intérêts comprises dans les paiements effectués
au titre d’un contrat de location-financement et calculées en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif,
• les produits d’intérêts générés par les placements de
trésorerie,
• les variations des justes valeurs des instruments financiers,
• les produits provenant des dividendes des sociétés non
consolidées sont comptabilisés dans le compte de résultat dès
que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements, soit,
dans le cas des titres cotés, à la date de détachement.
Lesautresproduitsetchargesfinanciersincluentprincipalement
les profits et pertes de change.
2.2.19.5 IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge
(le produit) d’impôt à payer au titre de chaque exercice et la
charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé
en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont
comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il
est comptabilisé en capitaux propres.
Les impôts différés sont déterminés selon laméthode du report
variable, pour toutes les différences temporaires existantes
à la date de clôture entre les valeurs fiscales et les valeurs