Page 35 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Etats financiers consolidés
Les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués
au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste
valeur diminuée des coûts des ventes.
Selon lesnormes IFRS, certainesoptions comptablesnécessitent
de prendre des positions fondées sur un jugement ou sur des
hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et
des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui
concerne les éléments suivants :
• les durées d’amortissements des immobilisations (notes
2.2.7.3 et 2.2.8.4),
• les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur
(note 2.2.8.5),
• l’évaluation des provisions et des engagements de retraites
(notes 2.2.14 et 2.2.15.1),
• la valorisation des instruments financiers à la juste valeur
(notes 2.2.6, 2.2.8.6, 2.2.11 et 2.2.12),
• la valorisation des paiements en actions (note 2.2.15.2),
• la reconnaissance des impôts différés actifs (note 2.2.19.5).
Ces jugements et hypothèses prennent en compte les risques
spécifiques des secteurs concernés par l’activité de LISI ainsi
que les risques généraux liés au contexte économique. La
période actuelle caractérisée par une plus grande volatilité
limite la visibilité. En conséquence, les prévisions qui servent
de base à ces jugements et hypothèses peuvent présenter des
écarts avec les réalisations futures.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière
continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur
des facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement
de ses appréciations pour la valeur comptable des éléments
d’actif et de passif. L’impact des changements d’estimation est
comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte
que cette période ou au cours de la période du changement et
des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées
par le changement.
Les jugements exercés par la Direction au regard des normes
IFRS ayant un impact significatif sur les états financiers et les
estimations présentant un risque important de variations au
cours des périodes ultérieures concernent notamment les
provisions (notes 2.2.14 et 2.5.4), les impôts différés actifs
(note 2.5.7) et les tests de dépréciation sur les actifs (notes
2.2.8.5 et 2.5.1.1). Les calculs des engagements de fin de
carrière et des tests de valeur reposent sur des hypothèses
actuarielles dont la sensibilité peut avoir des incidences sur
les charges comptabilisées sous forme de provisions. Ces
hypothèses font l’objet d’une analyse division par division sur
la base d’informations données par des experts indépendants
(actuaires, etc…).
Traitement comptable de la CVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité
du 14 janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE
(cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur
le résultat devant entrer dans le champ d’application d’IAS 12.
Cette décision est basée sur une position de l’IFRIC datant de
2006 et précisant que le terme « bénéfice imposable » implique
une notion de montant net plutôt que de montant brut sans
qu’il soit nécessairement identique au résultat comptable. De
plus, ce choix permet d’assurer la cohérence avec le traitement
comptable appliqué aux taxes similaires dans d’autres pays
étrangers.
En conséquence, l’impôt différé a été comptabilisé au 1erjanvier
2010 pour un montant net de 1,4 M€ prélevé sur les capitaux
propres du Groupe. Ce stock d’impôt différé est repris au fur et
à mesure de la constatation des dotations aux amortissements
des immobilisations prises en compte dans le calcul. Au
31 décembre 2012 le solde d’impôt différé net concerné s’élève
à 0,7 M€.
Traitement du Crédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au
compte de résultat dans la rubrique « autres produits ».
2.2.3 Principes de consolidation
Une filiale est une entité contrôlée par la société mère. Le
contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger
directement ou indirectement les politiques financières et
opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses
activités. La liste des sociétés consolidées est donnée en note
2.3.3. Au 31 décembre 2012, la société ANKIT Fasteners est
consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Toutes les autres sociétés sont incluses dans le périmètre selon
la méthode d’intégration globale.
2.2.4 Transactions éliminées dans les états financiers
consolidés
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits
et les charges résultant des transactions intragroupe sont
éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les
profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont
pas représentatives d’une perte de valeur.
2.2.5 Méthodes de conversion des éléments en devises
2.2.5.1 TRANSACTION EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées
dans la monnaie fonctionnelle au cours du taux de change
en vigueur à la date de l’opération. A la date de clôture, les
actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères
sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours en
vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de
la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges, à
l’exception des écarts sur les emprunts en devises constituant
une couverture de l’investissement net dans une entité
étrangère qui sont comptabilisés en réserve de conversion, en
tant que composante distincte des capitaux propres. Ils sont
comptabilisés en résultat lors de la sortie de l’activité.