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LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
Contrat d’intéressement
La plupart des sociétés du Groupe ont un système
d’intéressement qui permet d’associer les salariés aux
performances de l’entreprise. Les modalités de calcul reposent
sur des critères propres à chaque entité.
b) Plan d’épargne Groupe (PEG)
Le Groupe LISI a créé pour les sociétés françaises en 2001, un
plan d’épargne Groupe « LISI en actions ». Ce plan a permis
pour les années 2001, 2004, 2006 et 2010 de participer à des
augmentations de capital réservées aux salariés pour des
montants respectifs de 1,47 M€, 0,8 M€, 1,18 M€ et 0,9 M€.
Pour les autres années, le PEG a été reconduit sous forme de
rachat d’actions.
Les versements volontaires des salariés, la participation et
l’intéressement sont abondés par l’entreprise selon un barème.
Les avantages consentis aux salariés au titre du plan d’épargne
Groupesontcomptabilisésenrésultatetévaluésconformément
à la norme IFRS 2.
Au 31 décembre 2012, le PEG « LISI en actions » composé
exclusivement d’actions LISI détient 152 500 titres et compte
1 515 porteurs de parts.
En 2012 le PEG a été reconduit sous forme de rachat d’actions.
c) Actionnariat des salariés
Le pourcentage de capital détenu par les salariés du Groupe est
de 1,4 % au 31 décembre 2012.
2.7.2.2 Rémunération en actions
a) Plans d’attribution d’actions gratuites
Afin de récompenser certains collaborateurs qui ont réalisé
la majeure partie de leur carrière au sein du Groupe LISI, et
qui ont participé activement à son développement, le Conseil
d’Administration, dans sa séance du 24 octobre 2012, agissant
sur autorisation de l’Assemblée du Groupe. Le plan prévoit
que les actions ainsi attribuées font l’objet d’une période de
conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne peuvent
être cédées.
b) Plans d’actions sous conditions de performance
Plan de 2010 :
Le 28 juillet 2010, sur propositionduComité des Rémunérations,
le Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur
autorisation de l’Assemblée Générale en date du 29 avril 2009,
a décidé d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi
qu’aux membres des principaux Comités de Direction des
trois divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions de
performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de
certains critères de performances : l’atteinte au 31 décembre
2011 de deux critères, à savoir l’EBIT consolidé supérieur à 6 %
du chiffre d’affaires consolidé et le chiffre d’affaires consolidé
supérieur à 800 M€. Le nombre maximal d’actions attribuées
est de 60 900 actions existantes et concerne 123 collaborateurs
en France. Pour que le nombre soit égal au nombre d’actions
attribuées à l’origine, il convient que les indicateurs de
performance soient pleinement respectés. Dans le cas où
les objectifs de performance ne sont pas atteints, le nombre
d’actions sera réduit proportionnellement. Le plan prévoit
également que les actions ainsi attribuées font l’objet d’une
période de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne
peuvent être cédées.
En ce qui concerne les mandataires sociaux, le Conseil
d’Administration a décidé :
1) Pour pouvoir se voir remettre à l’échéance, tout ou partie des
Actions sous conditions de Performance auxquelles il a droit,
chacun des dirigeants mandataires sociaux devra, à l’issue
de la période d’acquisition, acquérir 200 actions de la Société.
2) Les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 200
des actions qui leur auront été attribuées gratuitement, et ce
jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
59 collaborateurs étrangers bénéficient quant à eux de primes
basées sur le même principe, mais versées sous le régime des
traitements et salaires.
Le Conseil d’Administration en date du 15 février 2012 a
constaté que les objectifs de performance n’ont été atteint que
partiellement, par conséquent seuls 85 % des actions ou bonus
ont été effectivement attribués.
Plan de 2011 :
Le 26 octobre 2011, sur proposition du Comité des
Rémunérations, le Conseil d’Administration de la société LISI,
agissant sur autorisation de l’Assemblée Générale en date du
29 avril 2009, a décidé d’attribuer aux membres du Comité
Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux Comités de
Direction des trois divisions du Groupe LISI, des actions sous
conditions de performance sous réserve de la réalisation de
tout ou partie de certains critères de performances : l’atteinte
au 31 décembre 2013 d’un critère, à savoir l’Actif Net Réévalué
(ANR) au moins égal à 900 M€. Si l’ANR se situe entre 900 M€
et 1 275 M€ les actions seraient attribuées pour partie. Si l’ANR
se situe au-delà de 1 275 M€, les actions seraient attribuées en
totalité. Le nombre maximal d’actions attribuées est de 48 150
actions et concerne 143 collaborateurs en France.
Le plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font
l’objet d’une période de conservation de deux ans, pendant
laquelle elles ne peuvent être cédées.
En ce qui concerne les mandataires sociaux, le Conseil
d’Administration a décidé :
1) Pour pouvoir se voir remettre à l’échéance, tout ou partie des
Actions sous conditions de Performance auxquelles il a droit,
chacun des dirigeants mandataires sociaux devra, à l’issue
de la période d’acquisition, acquérir 200 actions de la Société.