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LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
filiale du Groupe. A ce titre, le Comité des Rémunérations
soumet au Conseil toute proposition destinée à la motivation
et à l’intéressement des cadres dirigeants du Groupe, en
particulier concernant la politique de la société en matière de
rémunération en actions, leurs modalités et leurs conditions
d’attribution.
Il présente également ses recommandations en matière de
montant et barème de répartition des jetons de présence
alloués aux administrateurs et aux membres des Comités du
Conseil.
Le Comité des Rémunérations se compose de 3 membres
au moins et de 5 membres au plus dont la majorité ne peut
être constituée de mandataires sociaux. Les membres de ce
Comité sont Madame Lise NOBRE, Messieurs Thierry PEUGEOT
et Patrick DAHER. La présidence est assurée par Madame Lise
NOBRE.
Les membres mandataires sociaux ne prennent pas part au
vote lorsque le Comité délibère sur leurs propres rémunérations
ou sur des systèmes d’intéressement dont ils pourraient
bénéficier le cas échéant.
Le Comité se réunit au minimum deux fois par an. Ses travaux
font l’objet d’un compte-rendu écrit qui permet au Conseil
d’être pleinement informé, facilitant ainsi les délibérations de
celui-ci.
Le Comité s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2012. Il
a présenté au Conseil ses recommandations sur les points
suivants :
• les rémunérations fixes pour les membres de la Direction
Générale de la société LISI S.A. et les Directeurs Généraux
des divisions du Groupe ainsi que les règles de calcul de la
part variable appelée Bonus sur Objectifs. Cette part variable
dépend principalement de l’atteinte des objectifs annuels en
matière de croissance, de résultat et d’endettement financier
net.
2.4 Le Comité d’Audit
Le Comité d’Audit a pour missions principales :
• de procéder à l’examen des comptes et de s’assurer de la
pertinence et de la permanence des méthodes comptables
adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et
sociaux de l’entreprise ;
• de vérifier que les procédures internes de collecte et de
contrôle des informations garantissent celles-ci. A ce titre
le Comité d’Audit analyse et suit la gestion des risques
pour le Groupe. Il émet un avis sur le processus de contrôle
des comptes, évalue l’indépendance des Commissaires
aux Comptes et prend connaissance des observations des
auditeurs sur les états financiers ;
• de prendre en compte l’analyse générale du risque du
Groupe, de suivre les plans d’actions mis en place et leur
état d’avancement. A ce titre, les comptes rendus des audits
internes sont présentés au Comité d’Audit ainsi que les suivis
et actions correctives.
Le Comité d’Audit a tous pouvoirs pour émettre au Conseil
d’Administration les recommandations d’amélioration du
contrôle interne du Groupe.
Le Comité d’Audit pilote la procédure de sélection des
Commissaires aux Comptes et soumet au Conseil le résultat de
cette sélection. Lors de l’échéance de leur mandat, la sélection
ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes doivent
être précédés, sur décision du Conseil, d’un appel d’offres
supervisé par le Comité d’Audit. Le Comité se fait communiquer
les honoraires versés par la société et son Groupe au cabinet
et au réseau des commissaires et s’assure que leur montant et
la part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires du cabinet
et du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à leur
indépendance.
Le Comité d’Audit se compose de 3 membres au moins et de
5 membres au plus dont la majorité ne peut être constituée
de mandataires sociaux. Les membres de ce Comité sont
Messieurs Eric ANDRE, Christophe VIELLARD, et Christian
PEUGEOT. La présidence est assurée par Monsieur Eric ANDRE.
Il se réunit préalablement aux séances du Conseil
d’Administration chargé d’arrêter les comptes annuels ou
semestriels.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués afin de
participer à cette réunion préparatoire.
L’examen des comptes par le Comité d’Audit doit être
accompagné d’une note des Commissaires aux Comptes
soulignant les points essentiels non seulement des résultats,
mais aussi des options comptables retenues ainsi que d’une
note de la société décrivant son exposition aux risques et ses
engagements hors bilan significatifs.
Le Comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2012. Il a
entendu les Commissaires aux Comptes sur la réalisation de
leur mission et a reçu une information de la Direction Générale
de la société sur les procédures internes. Les informations
relatives au périmètre de consolidation, aux risques hors bilan
décrits en annexe aux comptes consolidés ont été transmises
au Comité d’Audit qui a rendu compte de ses travaux au Conseil
d’Administration.