Page 114 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
ans, l’engagement sera renouvelable par tacite prorogation
par période d’une année, année après année, prévue par
l’engagement collectif.
A la date du présent document, ces engagements pris au titre
de l’article 885 I bis et de l’article 787 B du CGI ont été respectés.
Il est également précisé que la participation de CIKO dans CID,
est de 48 013 actions sur un total de 159 495 au 31 décembre
2012.
1.3.2 Actionnariat de la Société LISI S.A.
La dernière analyse TPI (« Titre au porteur identifiable ») réalisée
au 31 janvier 2008 a permis d’identifier 2 343 actionnaires sur
le flottant qui représentait environ 32 % du nombre total des
actions. A cette date, la répartition était la suivante :
• investisseurs institutionnels français : 137 détenant 11,7 %
du capital,
• investisseurs institutionnels internationaux : 111 détenant
15,7 % du capital,
• actionnaires individuels français et internationaux : 2 095
détenant 2,6 % du capital.
1.3.3 Actions auto-détenues par la Société LISI S.A.
A la date du 31 décembre 2012, la société LISI S.A. détenait
314 980 de ses propres actions, soit 2,9 % du capital. Aucune
annulation d’action n’a été effectuée.
1.4 Relations entre la société et
ses filiales
La société LISI S.A. exerce une activité de holding et d’assistance
à ses filiales. Elle gère son portefeuille de participations, le
financementdecesopérationsoucellesdesesfiliales,lesrisques
de change, de taux et de liquidité. Elle octroie éventuellement
des prêts à ses filiales et centralise les excédents de trésorerie
du Groupe, et cela dans le cadre de convention de trésorerie.
Ces opérations sont rémunérées aux conditions de marché
plus marge.
En France, elle est la société mère du régime d’intégration
fiscale. La convention d’intégration fiscale prévoit expressément
que les gains d’impôts sont conservés par la société mère, sans
indemnisation en cas de sortie du périmètre.
La société LISI S.A. met à disposition de ses filiales un certain
nombre de services et de compétences relatives à des fonctions
centrales qui sont notamment, l’assistance juridique et fiscale,
l’assistance financière, le contrôle de gestion, les procédures
et l’audit, la gestion des assurances, l’assistance dans le
domaine des ressources humaines, de l’hygiène, la sécurité
et l’environnement. Une rémunération normale est servie
par les trois divisions à la société LISI S.A. pour l’exécution des
prestations sur la base des charges d’exploitation de l’exercice
coefficientées, ces refacturations étant ventilées au prorata de
la valeur ajoutée des divisions.