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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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18.16 Chaque comité statue en tant que de besoin sur ses autres
modalités de fonctionnement.
Chaque comité s’assure périodiquement que ses règles et modalités
de fonctionnement lui permettent d’aider le Conseil d’Administration
à délibérer valablement sur les sujets de sa compétence.
COMITÉ D’AUDIT
ARTICLE 19 – MISSIONS DU COMITÉ D’AUDIT
19.1 Le comité d’audit a pour missions premières l’examen des
comptes et le suivi des questions relatives à l’élaboration et au
contrôle des informations comptables et financières.
A ce titre, il lui incombe :
–
–
d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés,
semestriels et annuels, avant leur présentation au Conseil
d’Administration, et notamment de s’assurer de la pertinence
et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour
l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés et
d’examiner les éventuelles difficultés rencontrées dans l’application
des méthodes comptables ;
–
–
d’examiner les documents financiers diffusés par la Société lors des
arrêtés de comptes annuels et semestriels ;
–
–
d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui concourent
à l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions
prises pour traiter les opérations significatives ;
–
–
de s’assurer du contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidés par les commissaires aux comptes.
19.2 Le comité d’audit a également pour mission de vérifier l’efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de
la Société.
A ce titre, il lui incombe :
–
–
d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne
du Groupe, l’organisation du contrôle interne, ses modalités de
fonctionnement et les procédures mises en place ;
–
–
d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne du
Groupe :
–
–
les recommandations et les objectifs dans le domaine du contrôle
interne ;
–
–
le suivi des interventions et des actions menées par les
responsables concernés au sein du Groupe ;
–
–
d’examiner les résultats de l’audit interne ;
–
–
devérifierque lesprocéduresutiliséespar l’audit interneconcourent
à ce que les comptes de la Société reflètent avec sincérité la réalité
de l’entreprise et soient conformes aux règles comptables ;
–
–
d’examiner la pertinence des procédures d’analyse et de suivi
des risques, en s’assurant de la mise en place d’un processus
d’identification, de quantification et de prévention des principaux
risques qu’entraînent les activités du Groupe ;
–
–
d’examiner les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques.
19.3 Le comité d’audit a également pour mission de vérifier l’efficacité
du contrôle externe de la Société.
A ce titre, il lui incombe :
–
–
d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes
proposés à la désignation par l’assemblée générale de la Société ;
–
–
de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes de
la Société ;
–
–
de s’assurer de l’adéquation de la rémunération des commissaires
aux comptes de la Société à la réalisation effective de leur mission,
rémunération suffisante pour ne pas remettre en cause leur
indépendance ni leur objectivité ;
–
–
d’examiner chaque année avec les commissaires aux comptes leur
plan d’interventions, leurs conclusions, leurs recommandations et
les suites qui leur sont données.
19.4 Le comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil
d’Administration de l’exercice de sesmissions et l’informe sans
délai de toute difficulté rencontrée. Ces comptes rendus font
l’objet de procès-verbaux remis aux administrateurs lors des
réunions du Conseil d’Administration concernées.
ARTICLE 20 – MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
20.1 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et aux dispositions des statuts et du présent
règlement intérieur, le comité d’audit en général et chacun de
ses membres en particulier peuvent demander communication
des informations qu’ils jugent pertinentes, utiles ou nécessaires
à l’accomplissement de leurs missions.
20.2 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et aux dispositions du présent règlement intérieur,
le comité d’audit peut demander à procéder à l’audition des
commissaires aux comptes ou entendre les acteurs de la Société
parmi lesquels lesmembres de la direction générale de la Société
et en particulier le directeur financier. Ces auditions pourront
avoir lieu, le cas échéant, hors la présence des membres de la
direction générale.
20.3 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables, le comité d’audit peut, s’il l’estime nécessaire,
engager une investigation indépendante.
20.4 De manière générale, le comité d’audit sera informé par la
direction générale de la Société et les commissaires aux
comptes de tout événement pouvant exposer la Société, le
Groupe ou l’une des entités du Groupe, à un risque significatif.
L’appréciation du caractère significatif du risque incombera aux
membres de la direction générale de la Société ou aux commissaires
aux comptes, sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 21 – COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
21.1 Le comité d’audit est composé d’aumoins trois membres, en ce
compris son président.