124 / 169
LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
124
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
7
4.3 L’appréciation du caractère « significatif » des opérations
concernées aux deux points précédents (4.1 et 4.2) est réalisée
dès lors que ces opérations dépassent unitairement le montant
de quinze millions d’euros.
Avant d’être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration, tout
projet revêtant ce caractère « significatif » devra avoir été présenté
au comité stratégique pour avis.
4.4 Le Conseil d’Administration est également et systématiquement
appelé à approuver de manière expresse et préalable chacune
des opérations et décisions suivantes, pour autant qu’elle soit,
pour la Société ou pour l’une des sociétés du Groupe, d’unmontant
égal ou supérieur à cinquante millions d’euros :
–
–
consentir ou contracter tous prêts, emprunts, crédits et avances ;
–
–
acquérir ou céder, par tout mode, toutes créances.
4.5 Les demandes d’accords et d’approbations expresses et
préalables sont :
–
–
inscrites à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration
au cours de laquelle elles seront traitées ; et
–
–
traitées au cours de ladite réunion du Conseil d’Administration de
la Société.
–
–
inscrites dans les procès-verbaux des délibérations du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 5 – POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET, LE CAS ÉCHÉANT,
DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS – LIMITATIONS SPÉCIFIQUES
APPORTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AUX POUVOIRS DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET, LE CAS ECHÉANT, A CEUX DES DIRECTEURS
GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
5.1 Les pouvoirs qui ne sont, en vertu des dispositions législatives
et réglementaires en vigueur et des dispositions des statuts
de la Société et du présent règlement intérieur du Conseil
d’Administration :
–
–
ni réservés au Conseil d’Administration ;
–
–
ni réservés aux assemblées générales d’actionnaires de la Société ;
sont dévolus au directeur général de la Société et, le cas échéant, aux
directeurs généraux délégués.
Lors de la décision de nomination du directeur général ou, le cas
échéant, d’un directeur général délégué, des limites spécifiques
peuvent éventuellement être fixées par le Conseil d’Administration
aux pouvoirs du directeur général de la Société ou, le cas échéant, du
directeur général délégué.
Le présent article du règlement intérieur du Conseil d’Administration
est mis à jour à la date de la décision du conseil, afin d’intégrer lesdites
limites spécifiques.
Le Conseil d’Administration peut en outre limiter, pour une opération
particulière, l’étendue des pouvoirs du directeur général ou d’un
directeur général délégué. Le cas échéant, ces limitations sont fixées
dans le procès-verbal du Conseil d’Administration qui autorise ladite
opération.
TITRE III - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 6 – RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1 Le président du Conseil d’Administration ou, le cas échéant, le
vice-président du Conseil d’Administration, organise et dirige
les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à
l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
6.2 Le président du Conseil d’Administration propose au Conseil
d’Administration de désigner le secrétaire du Conseil
d’Administration.
Le secrétaire du Conseil d’Administration n’est pas tenu d’être
membre du Conseil d’Administration. Si le secrétaire n’est pas
membre du Conseil d’Administration, il est pour autant soumis aux
mêmes obligations de confidentialité que les membres du Conseil
d’Administration.
6.3 Le président du Conseil d’Administration veille au bon
fonctionnement des organes de la Société et notamment des
comités du Conseil d’Administration.
6.4 Le président du Conseil d’Administration s'assure que les
membres du Conseil d’Administration sont enmesure de remplir
leur mission, notamment au sein des comités.
6.5 Le président du Conseil d’Administration est en toute occasion
disponible pour les membres du Conseil d’Administration qui
peuvent lui soumettre toute question quant à leurs missions.
6.6 Le président du Conseil d’Administration s'assure que les
membres de celui-ci consacrent le temps nécessaire aux
questions intéressant la Société et le Groupe.
6.7 Le président du Conseil d’Administration est le seul à pouvoir
s'exprimer au nom du Conseil d’Administration.
6.8 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, le président du Conseil d’Administration rend compte
dans un rapport à l'assemblée générale de la Société :
–
–
de la composition du Conseil d’Administration ;
–
–
des conditions de préparation et d'organisation des travaux du
Conseil d’Administration ;
–
–
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
en place, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière pour les comptes sociaux et consolidés.
ARTICLE 7 – FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
7.1 Le Conseil d’Administration se réunit aumoins cinq fois par an et
aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.