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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
7
2.3.2.2 Rémunération en actions
a) Plans d’attribution d’actions gratuites
Afin de récompenser certains collaborateurs qui ont réalisé lamajeure
partie de leur carrière au sein du Groupe LISI, et qui ont participé
activement à son développement, le Conseil d’Administration, dans sa
séance du 17 décembre 2015, agissant sur autorisation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 1
er
décembre 2015, a décidé d’attribuer
gratuitement sans condition 5 030 actions de la société LISI à M Gilles
KOHLER.
Le plan prévoit que les actions ainsi attribuées font l’objet d’une période de
conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne peuvent être cédées.
b) Plans d’actions sous conditions de performance
Les plans décrits ci-dessous font référence au critère de l’ANR pour
mesurer la performance du groupe. L’ANR désigne l’Actif Net Réévalué
du groupe LISI tel que défini par le calcul ci-dessous :
Pour les plans 2015 et 2016 :
ANR Groupe = Moyenne de [(0,95*CA Groupe) + (6,5* EBITDA Groupe) +
(10*EBIT Groupe)] – EFN Groupe moyen des années N et N-1
Pour le plan 2017 :
ANR Groupe = Moyenne de [(1,2*CA Groupe) + (8* EBITDA Groupe) +
(12*EBIT Groupe)] – EFN Groupe moyen des années N et N-1
Et où :
CA Groupe
correspond au Chiffre d’affaires consolidé hors taxes, tel qu’il
est indiqué au « Compte de résultat » figurant dans les « États
financiers consolidés » du présent document de référence.
EBITDA
Groupe
correspond à l’Excédent Brut d’Exploitation Courant, tel qu’il
est indiqué au « Compte de résultat » figurant dans les « États
financiers consolidés » du présent document de référence.
EBIT
Groupe
correspond au Résultat Opérationnel Courant, tel qu’il est
indiqué au « Compte de résultat » figurant dans les « États
financiers consolidés » du présent document de référence.
EFN
Groupe
désigne l’Endettement Financier Net, tel qu’il figure dans le
présent document de référence.
Plan de 2015 :
Le 17 décembre 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations, le
Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur autorisation
de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1
er
décembre 2015,
a décidé d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux
membres des principaux Comités de Direction des trois divisions
du Groupe LISI, des actions sous conditions de performance sous
réserve de la réalisation de tout ou partie de certains critères
de performances : l’atteinte au 31 décembre 2017 d’un critère, à
savoir l’Actif Net Réévalué (ANR) au moins égal à 1 147 M€. Si l’ANR
se situe entre 1 147 M€ et 1 610 M€ les actions seraient attribuées
partiellement. Si l’ANR est supérieur à 1 610 M€ les actions seraient
attribuées en totalité. Le nombre maximal d’actions attribuées est de
137 770 actions et concerne 207 collaborateurs en France.
En ce qui concerne les mandataires sociaux, le Conseil d’Administration
a décidé :
1) Pour pouvoir se voir remettre à l’échéance, tout ou partie des Actions
sous conditions de Performance auxquelles il a droit, chacun des
dirigeants mandataires sociaux devra, à l’issue de la période
d’acquisition, acquérir 600 actions de la Société.
2) Les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 500 des
actions qui leur auront été attribuées gratuitement, et ce jusqu’à la
cessation de leurs fonctions.
52 collaborateurs étrangers bénéficient quant à eux de primes basées
sur le même principe, mais versées sous le régime des traitements
et salaires.
Plan de 2016 :
Le 20 décembre 2016, sur proposition du Comité des Rémunérations,
le Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur autorisation
de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1
er
décembre 2015,
a décidé d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux
membres des principaux Comités de Direction des trois divisions du
Groupe LISI, des actions sous conditions de performance sous réserve
de la réalisation de tout ou partie de certains critères de performances :
l’atteinte au 31 décembre 2018 d’un critère, à savoir l’Actif Net Réévalué
(ANR) au moins égal à 1 416 M€. Si l’ANR se situe entre 1 416 M€ et
1 730 M€ les actions seraient attribuées partiellement. Si l’ANR est
supérieur à 1 730 M€ les actions seraient attribuées en totalité. Le
nombremaximal d’actions attribuées est de 185 260actions et concerne
233 collaborateurs en France et à l’étranger.
En ce qui concerne les mandataires sociaux, le Conseil d’Administration
a décidé que :
–
–
Les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 20 %
des actions qui leur auront été attribuées gratuitement, soit
1 000 actions, et ce jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
Plan de 2017 :
Le 13 décembre 2017, sur proposition du Comité des Rémunérations,
le Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur autorisation
de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1
er
décembre 2015,
a décidé d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux
membres des principaux Comités de Direction des trois divisions du
Groupe LISI, des actions sous conditions de performance sous réserve
de la réalisation de tout ou partie de certains critères de performances :
l’atteinte au 31 décembre 2019 d’un critère, à savoir l’Actif Net Réévalué
(ANR) au moins égal à 1 701 M€. Si l’ANR se situe entre 1 701 M€ et
2 307 M€ les actions seraient attribuées partiellement. Si l’ANR est
supérieur à 2 307 M€ les actions seraient attribuées en totalité. Le
nombremaximal d’actions attribuées est de 154 660 actions et concerne
230 collaborateurs en France et à l’étranger.
Encequiconcerne lesmandatairessociaux, leConseild’Administration
a décidé que :
–
–
Les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 20 %
des actions qui leur auront été attribuées gratuitement, soit
920 actions, et ce jusqu’à la cessation de leurs fonctions.