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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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ARTICLE 28 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS
28.1 Le comité des nominations se réunit à chaque fois qu’une décision
du Conseil est nécessaire et entre dans la compétence du Comité
pour l’éclairer.
28.2 Le comité des nominations est régi par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par les
dispositions des statuts et du présent règlement intérieur et
notamment de son article 18.
COMITÉ STRATÉGIQUE
ARTICLE 29 – MISSIONS DU COMITÉ STRATÉGIQUE
29.1 Le comité stratégique réfléchit à et exprime son avis sur :
–
–
les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe
–
–
la politique de développement du Groupe ;
29.2 Le comité stratégique étudie et examine :
–
–
les projets d’accords stratégiques et de partenariats ;
–
–
les opérations de croissance externe et celles affectant les
structures du Groupe, notamment les projets d’acquisition d’actifs
significatifs ; les projets d’implantation significative en France ou
à l’étranger ; les projets de création de filiales significatives ; les
projets de prise ou de cession de participations significatives et
plus généralement tout projet significatif, de quelque nature que
ce soit.
Un projet présenté par la direction générale présente un caractère
significatif lorsque l’exposition financière de la Société ou du Groupe
dépasse la somme de quinze millions d’euros.
29.3 De manière générale, le comité stratégique donne son avis sur
toute autre question stratégique dont le Conseil d’Administration
le saisit.
ARTICLE 30 – COMPOSITION DU COMITÉ STRATÉGIQUE
Le comité stratégique est composé d’au moins trois membres, en ce
compris son président.
La direction générale du Groupe fait partie du Comité stratégique.
ARTICLE 31 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ STRATÉGIQUE
31.1 Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an pour
établir l’ensemble des éléments relevant de la stratégie de la
Société et du groupe à soumettre à l’approbation du Conseil
d’Administration.
31.2 Le comité stratégique peut également se réunir à chaque fois
qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre dans la
compétence du Comité pour l’éclairer.
31.3 Le fonctionnement du comité stratégique est régi par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi
que par les dispositions des statuts et du présent règlement
intérieur et notamment de son article 18.
TITRE V - ADAPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 32 – ADAPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être adapté et modifié par
décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés à ladite réunion du Conseil
d’Administration, étant précisé toutefois que les dispositions du
présent règlement intérieur qui reprennent certaines des dispositions
statutaires ne pourront être modifiées que pour autant que les
dispositions correspondantes des statuts aient été préalablement
modifiées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la Société.
ANNEXE - CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR
PRÉAMBULE
Les administrateurs deLISI s’engagent à adhérer aux règles directrices
contenues dans la présente charte et à les mettre en œuvre.
La présente charte est établie afin de permettre aux administrateurs
d’exercer pleinement leurs compétences et d’assurer l’entière
efficacité de la contribution de chacun d’entre eux aux travaux du
Conseil d’Administration, dans le respect des règles d’indépendance,
d’éthique et d’intégrité qui est attendu d’eux.
Article 1 – Administration et intérêt social
L’administrateur doit agir en toute circonstance dans l’intérêt social de
l’entreprise et, quel que soit son mode de désignation, se considérer
comme représentant l’ensemble des actionnaires.
Article 2 – Respect des lois et statuts
L’administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits et
obligations. Il doit notamment connaître et respecter les dispositions
légales et réglementaires relatives à sa fonction, ainsi que les règles
propres à la Société résultant de ses statuts et du règlement intérieur
du Conseil d’Administration.
Article 3 – Exercice des fonctions : principes directeurs
L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, loyauté et
professionnalisme.
Article 4 – Indépendance, conflit d’intérêt et devoir d’expression
L’administrateur veille à préserver en toute circonstance son
indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il
s’interdit de se laisser influencer par tout élément étranger à l’intérêt
social qu’il a pour mission de défendre.