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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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21.2 Le président du Conseil d’Administration et, dans l’hypothèse
où les fonctions de directeur général seraient exercées
par un administrateur autre que le président du Conseil
d’Administration, le directeur général, ne peuvent pas être
membres du comité d’audit.
21.3 La majorité des membres du comité d’audit, en ce compris son
président, doivent être des administrateurs indépendants, en
application des critères définis au paragraphe 2.4.
Les membres du comité d’audit sont choisis pour leurs compétences
en matière financière.
ARTICLE 22 – FONCTIONNEMENT DU COMITE D’AUDIT
22.1 Le comité d’audit se réunit au moins deux fois par an
préalablement à l’arrêté des comptes annuels et semestriels.
22.2 Le comité d’audit peut également se réunir à chaque fois qu’une
décision du Conseil est nécessaire et entre dans la compétence
du Comité pour l’éclairer.
22.3 Le fonctionnement du comité d’audit est régi par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par les
dispositions des statuts et du présent règlement intérieur et
notamment de son article 18.
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
ARTICLE 23 – MISSIONS DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
23.1 Le comité des rémunérations a notamment pour mission
de formuler auprès du Conseil d’Administration des
recommandations et propositions concernant, pour lesmembres
du Conseil d’Administration qui en seraient bénéficiaires :
–
–
l’allocation des jetons de présence ;
–
–
l’ensemble des éléments de rémunération de la direction générale
de la Société, en ce compris les conditions applicables au terme
de leur mandat ;
–
–
les modifications ou évolutions potentielles du régime de retraite et
de prévoyance des membres de la direction générale de la Société ;
–
–
leurs avantages en nature et les droits pécuniaires divers ;
23.2 Le comité des rémunérations a également pour mission
de formuler auprès du Conseil d’Administration des
recommandations relatives aux critères de performance à
retenir, le cas échéant, pour l’octroi ou l’exercice d’éventuelles
options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que pour
l’éventuelle attribution gratuite d’actions au niveau du Groupe.
23.3 Le comité des rémunérations peut également formuler auprès de
la direction générale duGroupe des avis ou des recommandations
concernant :
–
–
la politique de rémunération des cadres dirigeants,
–
–
les mécanismes d’intéressement, par tous moyens, du personnel
d’encadrement des sociétés du Groupe.
ARTICLE 24 – COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
24.1 Le comité des rémunérations est composé d’au moins trois
membres, en ce compris son président.
24.2 Le président du Conseil d’Administration et, dans l’hypothèse
où les fonctions de directeur général seraient exercées
par un administrateur autre que le président du Conseil
d’Administration, le directeur général, ne peuvent pas être
membres du comité des rémunérations.
24.3 La majorité des membres du comité des rémunérations, en
ce compris son président, doivent être des administrateurs
indépendants, en application des critères définis au paragraphe
2.4.
ARTICLE 25 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
25.1 Le comité des rémunérations se réunit au moins une fois par
an pour établir l’ensemble des éléments de rémunération de la
direction générale de la Société à soumettre à l’approbation du
Conseil d’Administration.
25.2 Le comité des rémunérations peut également se réunir à chaque
fois qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre dans la
compétence du Comité pour l’éclairer.
25.3 Le fonctionnement du comité des rémunérations est régi par
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi
que par les dispositions des statuts et du présent règlement
intérieur et notamment de son article 18.
COMITÉ DES NOMINATIONS
ARTICLE 26 – MISSIONS DU COMITÉ DES NOMINATIONS
Le comité des nominations a notamment pour missions :
–
–
d’assister le Conseil d’Administration dans le choix des membres
du Conseil d’Administration, des membres des comités du Conseil
d’Administration et du président, du directeur général ainsi que, le
cas échéant, du ou des directeurs généraux délégués ;
–
–
de sélectionner lesmembres potentiels du Conseil d’Administration
répondant aux critères d’indépendance et d’en soumettre la liste au
Conseil d’Administration ;
–
–
de préparer la succession des membres de la direction générale
de la Société ;
ARTICLE 27 – COMPOSITION DU COMITÉ DES NOMINATIONS
27.1 Le comité des nominations est composé d’au moins trois
membres, en ce compris son président.
27.2 Le président du Conseil d’Administration et, dans l’hypothèse
où les fonctions de directeur général seraient exercées
par un administrateur autre que le président du Conseil
d’Administration, le directeur général, assistent aux réunions
du comité.