Table of Contents Table of Contents
Previous Page  131 / 169 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 131 / 169 Next Page
Page Background

LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

131

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

7

L’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre

ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il informe le

conseil de tout conflit d’intérêt dans lequel il pourrait, directement

ou indirectement, être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de

se trouver en conflit d’intérêt, il s’abstiendra de participer aux débats

ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.

Il a le devoir d’exprimer clairement ses interrogations comme ses

opinions et s’efforce de convaincre le conseil de la pertinence de

ses positions. En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient

explicitement consignées aux procès-verbaux de ses réunions.

Concernant les administrateurs salariés qui viendraient à siéger au

conseil, celui-ci s’engage à prendre les dispositions nécessaires

pour assurer leur indépendance et leur garantir une évolution

professionnelle conforme à leurs compétences.

Article 5 – Loyauté, bonne foi et devoir de réserve

L’administrateur agit de bonne foi en toute circonstance.

Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la

Société et il alerte le conseil sur tout élément de sa connaissance lui

paraissant de nature à affecter ceux-ci.

Il s’engage à respecter totalement son devoir de discrétion à l’égard

des informations et des débats auxquels il participe et respecte le

caractère confidentiel de l’ensemble des informations qui lui sont

communiquées dans le cadre de ses fonctions, ainsi qu’il est indiqué

dans le règlement intérieur.

Il s’interdit d’utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de

quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès. En

particulier, lorsqu’il détient sur la Société où il exerce son mandat

d’administrateur des informations non rendues publiques, il s’abstient

de les utiliser pour effectuer ou faire effectuer par un tiers des

opérations sur les titres de celle-ci.

Article 6 – Professionnalisme et implication

L’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et

l’attention nécessaires.

Il s’informe sur lesmétiers et les spécificités de l’entreprise, ses enjeux

et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux dirigeants et

s’efforce d’obtenir dans les délais appropriés les éléments qu’il estime

indispensables à son information pour délibérer au sein du conseil en

toute connaissance de cause.

Ilparticipeauxréunionsduconseilavecassiduitéetdiligenceetassistera,

dans lamesure du possible, aux assemblées générales d’actionnaires.

Afin de l’aider dans sa mission, la Société, lors de sa nomination,

lui proposera un programme d’intégration lui permettant de mieux

comprendre notamment les différents métiers du groupe, son

organisation, ses enjeux commerciaux et techniques et ses process

industriels.

Ce programme pourra notamment comporter la visite d’un site de

production.

Article 7 – Participation aux travaux du conseil

L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des travaux

du conseil et des comités du conseil constitués en son sein. Il formule

toute recommandation lui paraissant de nature à améliorer les

modalités de fonctionnement de ceux-ci, en particulier à l’occasion

de l’évaluation périodique du Conseil d’Administration.

Il accepte l’évaluation de sa propre action au sein du conseil.

Il s’attache, avec les autres membres du conseil, à ce que les missions

de contrôle soient accomplies avec efficacité et sans entraves. En

particulier, il veille à ce que soient en place dans l’entreprise les

procédures permettant le contrôle du respect des lois et règlements,

dans la lettre et dans l’esprit.

Il s’assure que les positions adoptées par le conseil, en ce qui concerne

notamment l’approbation des comptes, le plan stratégique, le budget,

les résolutions à soumettre à l’assemblée générale ainsi que les sujets

importants concernant la vie des sociétés, font l’objet de décisions

formelles, correctement motivées et transcrites aux procès-verbaux

de ses réunions.

Article 8 – Obligations relatives à la détention de titres de la Société

Dans le cadre du présent règlement intérieur et afin de se conformer

aux dispositions du code de gouvernement établi par l’AFEP MEDEF,

chaque administrateur, autre que les représentants des salariés,

s’engage à acquérir un nombre d’actions correspondant à une année

de jetons de présence et à les conserver sous la forme nominative.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur, chaque membre du Conseil d’Administration :

s'oblige à respecter les obligations déclaratives vis-à-vis de

l'Autorité des marchés financiers ;

s'oblige également à informer sans délai la Société de toute

opération d’acquisition, de cession, de souscription ou d’échange

portant sur des actions de la Société ainsi que sur des instruments

financiers liés, que l’opération concernée soit réalisée directement

ou indirectement par des personnes ayant un lien étroit avec

les membres du Conseil d’Administration, conformément aux

dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En outre, les membres du Conseil d’Administration ainsi que les

personnes qui leur sont liées au sens des dispositions législatives et

réglementaires applicables ne doivent réaliser aucune opération sur

les titres de la Société :

au cours des 30 jours calendaires précédant la date de publication

des résultats consolidés annuels et semestriels ; et

au cours des 15 jours calendaires précédant la date de publication

du chiffre d’affaires trimestriel.