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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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7.2 Le nombre des séances du Conseil d’Administration et des
réunions des comités du Conseil d’Administration tenues au
cours de l’exercice écoulé doit être indiqué dans le rapport du
président du Conseil d’Administration à l’assemblée générale, qui
doit également donner aux actionnaires toute information utile
sur la participation des membres du Conseil d’Administration à
ces séances et réunions.
7.3 Une fois par an aumoins, les administrateurs se réunissent hors
la présence des membres exécutifs de la société. Lors de cette
séance, ils peuvent demander la présence des commissaires
aux comptes ou de toute autre personne afin de recueillir les
informations nécessaires à la bonne exécution de leur mission.
ARTICLE 8 – CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DROIT D’INFORMATION
8.1 Le Conseil d’Administration est convoqué par le président du
Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par le vice-président.
8.2 Le tiers au moins des administrateurs peuvent demander au
président de convoquer le Conseil d’Administration, sur un ordre
du jour déterminé, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni
depuis plus de trois mois.
Le directeur général ou, le cas échéant, un directeur général délégué
peut également demander au président de convoquer le Conseil
d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Dans ces deux cas, le président du Conseil d’Administration est lié par
les demandes qui lui sont adressées et doit procéder à la convocation
du Conseil d’Administration dans les sept jours suivant la demande, ce
délai pouvant être abrégé en cas d’urgence.
8.3 Les convocations sont faites par tout moyen écrit. Le délai de
convocation du Conseil d’Administration est de quinze jours
calendaires, ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence
dûment justifiée.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer même en
l’absence de convocation si au moins les trois quarts de ses membres
sont présents ou représentés.
8.4 Sauf cas d’urgence, les membres du Conseil d’Administration
reçoivent l’ordre du jour de la séance du Conseil d’Administration
avec la convocation ainsi que les éléments disponibles au jour
de celle-ci.
L’ensemble de la documentation nécessaire à la réflexion des
administrateurs leur permettant de prendre une décision éclairée
sur les sujets inscrits à l’ordre du jour leur sera remise trois jours
au moins avant la séance concernée, à l’exception de la réunion de
juillet consacrée à l’examen des comptes semestriels, où ce délai est
ramené à deux jours du fait des échéances particulièrement courtes
ce mois-là pour arrêter lesdits comptes.
Ainsi, tout administrateur pourra s’opposer à l’examen d’un point qui
n’aura pas fait l’objet d’une information documentée préalable, sauf
en cas d’urgence comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 9 – LIEU DES RÉUNIONS
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent soit, de
préférence, dans les locaux administratifs de la société, soit en tout
autre lieu indiqué dans la convocation.
Régulièrement, il sera organisé une réunion dans une unité de
production du Groupe afin que les administrateurs puissent se rendre
compte in situ des conditions de fabrication et des investissements
réalisés ou à réaliser.
ARTICLE 10 – ORDRE DU JOUR
10.1 Le Conseil d’Administration est convoqué sur un ordre du jour
déterminé.
10.2 Chaque administrateur a la liberté et la responsabilité de
demander au président du Conseil d’Administration l'inscription
au projet d'ordre du jour de certains points s'il estime que ceux-ci
relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.
10.3 Une fois par an aumoins, le Conseil d’Administration est invité par
son président à procéder à un examen de son fonctionnement.
ARTICLE 11 – PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.1 Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux
séances du Conseil d’Administration par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur
au cours d’une même séance du Conseil d’Administration.
La procuration doit être donnée par écrit, par lettre, par télécopie ou
par courriel, la procuration signée étant dans un tel cas attachée en
pièce jointe à ce courriel.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES MOYENS DE VISIOCONFÉRENCE OU DE
TÉLÉCOMMUNICATION
12.1 Les membres du Conseil d’Administration peuvent participer
à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication.
12.2 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, cettemodalité de participation n'est pas applicable pour
l'arrêté des comptes sociaux et consolidés et l’établissement
des rapports de gestion sociaux et consolidés annuels et
semestriels.
12.3 Cette modalité de participation n’est pas non plus applicable
pour l’adoption des décisions suivantes :
–
–
la nomination et la révocation du président et du vice-président du
Conseil d’Administration.
–
–
la nomination et la révocation du directeur général et, le cas
échéant, du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) ;