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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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2.2.17
I
Définition de la notion de « courant » et
« non courant » dans la présentation du bilan
Les actifs et les passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d’exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en actifs et
passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés
en actifs ou passifs non courants.
2.2.18
I
Présentation du compte de résultat
Le Groupe a choisi de maintenir la présentation des agrégats
ci-dessous, à caractère non strictement comptable, dont les
définitions sont les suivantes :
■■
L’Excédent Brut d’Exploitation Courant (EBITDA) comprend la
valeur ajoutée, les charges administratives et commerciales, le
coût des pensions et retraites et le coût des rémunérations en
actions. Il n’inclut pas les dotations et reprises aux amortissements
et provisions.
■■
Le Résultat Opérationnel Courant (EBIT) comprend l’Excédent Brut
d’Exploitation Courant (EBITDA) ainsi que les dotations et reprises
aux amortissements et provisions.
■■
Le Résultat Opérationnel intègre l’EBIT et les autres produits
et charges opérationnels non récurrents. Ces éléments non
récurrents sont définis strictement comme les produits et charges
résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des
activités récurrentes et dont on estime qu’ils n’ont pas une valeur
prédictive en raison :
–
–
de leur nature inhabituelle et ;
–
–
de leur occurrence aléatoire, tels que les charges ou indemnités
reçues relatives aux sinistres, les coûts liés aux fermetures, les
restructurations lourdes et fermetures de sites, les dépréciations
des survaleurs et les plus ou moins-values de cession d’actifs hors
exploitation corporels ou incorporels.
2.2.18.1 Ventes de biens et prestations de services
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans
le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs
inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.
Le chiffre d’affaires est indiqué après déduction des escomptes. Les
montants des royalties, ou des redevances de brevet, ou d’exploitation
d’une marque sont enregistrés dans le chiffre d’affaires.
2.2.18.2 Paiements au titre de contrats de location simple
Les paiements au titre de contrats de location simple sont
comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat
de location.
2.2.18.3 Paiements au titre de contrats de location‑financement
Les paiementsminimaux au titre d’un contrat de location-financement,
tels que décrits au paragraphe 2.2.8.2 sont ventilés entre charges
financières et amortissements de la dette. La charge financière est
affectée à chaque période couverte par le contrat de location de
manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au
solde de la dette restant dû.
2.2.18.4 Coût du financement et autres charges et produits
financiers
Le coût du financement inclut :
–
–
les charges d’intérêts sur emprunts calculées en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif ;
–
–
les charges d’intérêts comprises dans les paiements effectués au
titre d’un contrat de location-financement et calculées en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif ;
–
–
les produits d’intérêts générés par les placements de trésorerie ;
–
–
les variations des justes valeurs des instruments financiers ;
–
–
les produits provenant des dividendes des sociétés non consolidées
sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe
acquiert le droit à percevoir les paiements, soit, dans le cas des titres
cotés, à la date de détachement.
Les autres produits et charges financiers incluent principalement les
profits et pertes de change.
2.2.18.5 Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge
(le produit) d’impôt à payer au titre de chaque exercice et la charge
(le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf
s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en
capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report
variable, pour toutes les différences temporaires existantes à la date
de clôture entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des
actifs et des passifs du bilan consolidé. Les survaleurs non déductibles
fiscalement ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé.
Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si leur
récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés
sont évalués aux taux d’impôts qui sont en vigueur au moment du
dénouement des différences temporelles.
Notamment, l’examen de la recouvrabilité des reports déficitaires
fait l’objet d’une prudence particulière car ceux-ci ne seraient
récupérables que si la filiale concernée ou son périmètre d’intégration
fiscale réalise des profits suffisants dans un futur proche.
Concernant les sociétés françaises, suite à la suppression de la taxe
professionnelle et son remplacement par la CET et la CVAE à partir
de 2010, le Groupe a décidé de considérer la CVAE dans le champ de
la norme IAS 12. Cette décision conduit à présenter cette taxe sur la
ligne « impôts » du compte de résultat.
Les impôts différés des sociétés françaises dont l’horizon de
recouvrabilité est supérieur à 3 ans ont été réévalués, afin de tenir
compte de l’article de la loi de finances pour 2017 sur la réduction
progressive de l’impôt sur les sociétés.
2.2.18.6 Résultat par action
Le résultat net par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport
entre le résultat net de l’exercice et le nombre moyen pondéré d’actions
en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions
détenues par le Groupe (actions propres). Le résultat net dilué par action
états financiers consolidés
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