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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.2.2
I
Bases de préparation des états financiers
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf indication
contraire.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs
et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers
dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et
instruments financiers classés comme disponibles à la vente, passifs
résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions
et qui seront réglés en trésorerie.
Les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués au
montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur
diminuée des coûts des ventes.
Selon les normes IFRS, certaines options comptables nécessitent
de prendre des positions fondées sur un jugement ou sur des
hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des
passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne
les éléments suivants :
–
–
les durées d’amortissements des immobilisations (notes 2.2.7.3
et 2.2.8.4) ;
–
–
les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur
(note 2.2.8.5) ;
–
–
l’évaluation des provisions et des engagements de retraites
(notes 2.2.13 et 2.2.14) ;
–
–
la valorisation des instruments financiers à la juste valeur
(notes 2.2.6, 2.2.8.6, 2.2.11 et 2.2.12) ;
–
–
la valorisation des paiements en actions (note 2.2.14.2) ;
–
–
la reconnaissance des impôts différés actifs (note 2.2.18.5).
Ces jugements et hypothèses prennent en compte les risques
spécifiques des secteurs concernés par l’activité de LISI ainsi que les
risques généraux liés au contexte économique. La période actuelle
caractérisée par une plus grande volatilité limite la visibilité. En
conséquence, les prévisions qui servent de base à ces jugements et
hypothèses peuvent présenter des écarts avec les réalisations futures.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière
continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur des
facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ses
appréciations pour la valeur comptable des éléments d’actif et de
passif. L’impact des changements d’estimation est comptabilisé au
cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou
au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si
celles-ci sont également affectées par le changement.
Les jugements exercés par la Direction au regard des normes IFRS
ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations
présentant un risque important de variations au cours des périodes
ultérieures concernent notamment les provisions (notes 2.2.13 et
2.6.4), les impôts différés actifs (note 2.6.7) et les tests de dépréciation
sur les actifs (notes 2.2.8.5 et 2.6.1.1). Les calculs des engagements
de fin de carrière et des tests de valeur reposent sur des hypothèses
actuarielles dont la sensibilité peut avoir des incidences sur les charges
comptabilisées sous forme de provisions. Ces hypothèses font l’objet
d’une analyse division par division sur la base d’informations données
par des experts indépendants (actuaires, etc…).
Appréciation des sources majeures d’incertitude
Les différents secteurs d’activité du Groupe ont connu sur les
dernières années des croissances différentes; ces évolutions n’ont
pas généré d’incertitudes majeures.
Sensibilités identifiées
Les sensibilités principales recensées et suivies par le management
portent sur les données et hypothèses liées à la mise en œuvre des
tests de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d’une
démarche de collecte d’informations prévisionnelles auprès de
grands acteurs du secteur (hypothèses de marché) et d’actuaires
(hypothèses de taux).
Traitement comptable de la CVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du
14 janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE (cotisation
sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur le résultat devant
entrer dans le champ d’application d’IAS 12. Cette décision est basée
sur une position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme
« bénéfice imposable » implique une notion de montant net plutôt que
de montant brut sans qu’il soit nécessairement identique au résultat
comptable. De plus, ce choix permet d’assurer la cohérence avec le
traitement comptable appliqué aux taxes similaires dans d’autres
pays étrangers.
Traitement du Crédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au compte
de résultat dans la rubrique « autres produits ».
Traitement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
(CICE)
Le CICE a été présenté en application des normes IFRS en déduction
des charges de personnel pour un montant de 9,7 M€.
2.2.3
I
Principes de consolidation
Une filiale est une entité contrôlée par la société mère. Le contrôle
existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou
indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité
afin d’obtenir des avantages de ses activités. La liste des sociétés
consolidées est donnée en note 2.3.3. Au 31 décembre 2016 toutes
les sociétés sont incluses dans le périmètre selon la méthode
d’intégration globale.
2.2.4
I
Transactions éliminées dans les états financiers
consolidés
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les
charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de
la préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les
profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas
représentatives d’une perte de valeur.
états financiers consolidés
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