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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.2.13.2 Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement
liées au cycle d’exploitation propre à chaque activité, quelle que
soit leur échéance estimée. Les provisions pour litiges concernent
principalement des litiges avec des clients, sous-traitants ou
fournisseurs. Les provisions pour autres risques courants sont
principalement constituées de provisions pour pénalités de retard,
de provisions pour licenciements, autres risques rattachés à
l’exploitation et aux réorganisations industrielles.
2.2.14
I
Avantages au personnel
2.2.14.1 Engagements pris envers le personnel
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans
lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés,
sous certaines conditions de service notamment, le versement de
pensions ou d’indemnités lors du départ en retraite. Ces prestations
peuvent être versées dans le cadre de régimes à cotisations définies
ou à prestations définies.
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont
constatées en charges de l’exercice durant lequel elles ont été
encourues.
S’agissant des régimes à prestations définies, les engagements du
Groupe envers son personnel sont déterminés par des actuaires
indépendants ou en interne selon la méthode des unités de crédit
projetées conformément à l’IAS 19. Cette méthode prend notamment
en compte la probabilité de maintien du personnel dans le Groupe
jusqu’au départ en retraite, l’évolution future de la rémunération et un
taux d’actualisation.
Ces régimes peuvent être financés par des placements dans
différents instruments, tels que des contrats d’assurance, des actions
ou des placements obligataires, à l’exclusion des instruments de
dettes ou de capitaux propres émis par le Groupe.
Les exigences d’IFRIC 14 n’entrent pas dans le périmètre des
retraitements à pratiquer par le Groupe.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, les profits et pertes
actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global
depuis le 1
er
janvier 2012.
L’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport
à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme
actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs ne sont
comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un
avantage économique futur pour le Groupe.
Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des
régimes à prestations définies.
2.2.14.2 Paiements fondés sur des actions
Le Groupe a mis en place des plans d’option d’achat d’actions et un
plan d’attribution d’actions sous conditions de performance au profit
de certains salariés ou dirigeants, l’objectif de ces plans étant de créer
une incitation supplémentaire à l’amélioration des performances du
Groupe. Dans ce même objectif, certains salariés ou dirigeants de
filiales étrangères bénéficient de ces mêmes avantages versés sous
forme de primes pour les plans antérieurs à 2016 et en actions à partir
du plan 2016.
L’attribution d’options d’achat d’actions et l’attribution d’actions
sous conditions de performance représentent un avantage offert
aux collaborateurs, et constitue donc à ce titre un complément de
rémunération. Les options octroyées sont comptabilisées comme
une charge de personnel sur la base de la juste valeur, des actions ou
dérivés d’actions attribués, à la date de mise en place de ces plans et
ce pendant la période d’acquisition de ces options.
Dans le cas des plans d’options d’achat d’actions et des plans
d’attribution d’actions sous conditions de performance, ces avantages
correspondent à la juste valeur des instruments émis.
S’agissant des engagements de primes, ceux-ci sont inscrits en
dettes au personnel à leur juste valeur à la date de clôture.
Cette rémunération payée en actions LISI est reconnue sur une
période de 2 ans à compter de la date d’attribution, conformément
à la période d’acquisition des droits figurant dans le règlement des
plans, s’agissant des plans d’attribution d’actions sous conditions de
performance.
Il est également proposé aux salariés du Groupe des plans d’achat
d’actions (Plan d’Epargne Groupe) permettant d’acquérir des actions
LISI dans le cadre d’augmentations de capital réservées ou de rachat
d’actions. Les actions acquises par les salariés dans le cadre de ces
plans sont soumises à certaines restrictions concernant leur cession
ou leur transfert. Dans le cas des augmentations de capital réservées
aux salariés au titre du Plan d’Épargne Groupe, l’avantage offert aux
salariés correspond à la décote sur le prix de souscription, soit la
différence entre le prix de souscription des actions et le cours de
l’action à la date d’attribution (d’un montant maximal de 20 % selon
la loi française). Cette charge est reconnue en intégralité à la date de
souscription dans le cas du Plan d’Épargne Groupe.
2.2.15
I
Dettes financières
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement
à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction
attribuables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti ; la différence
entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans
le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
2.2.16
I
Fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste
valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. Lorsque
les échéances de ces passifs sont brèves, les montants obtenus du
fait de l’application de cette méthode sont très voisins de la valeur
nominale des dettes, celle-ci étant alors retenue.
états financiers consolidés
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