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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
évaluée au regard du montant estimé du dénouement probable
des contentieux ou d’éventuelles transactions. L’appréciation
des retours attendus n’est pas chiffrable à ce jour. L’essentiel
des dotations concerne divers risques qualité, fiscaux et
salariaux.
Les reprises de l'exercice concernent essentiellement des
impacts liés à l'acquisition du groupe Manoir.
- Réorganisation industrielle :
Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la
base d’une appréciation des coûts de redéploiement de certains
sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés
intègre les spécificités réglementaires locales.
- Restructuration
La reprise de 3,3 M€ résulte des incidences du transfert de
l’activité de l’usine de Thiant vers deux autres sites français.
- Autres risques :
Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte
des risques fondés sur des dossiers de natures diverses
(industrielles, réglementaires, sociales, garanties clients
et produits) et concernent les deux principales divisions du
Groupe.
Cette rubrique couvre des risques et charges nettement
précisés quant à leur objet dont l’échéance reste probable et
qui provoqueront une sortie de ressource sans contrepartie.
Les montants les plus significatifs traduisent l’application
défavorablepour leGroupede clauses contractuelles, l’impact de
rationalisation des structures de production et des contentieux
avec des tiers partenaires. Les montants figurant en dotations
et en repises concernent divers risques qualité et délais clients,
qualification de nouveaux produits, fiscaux et salariaux.
2.6.4.2 Engagements pris envers le personnel
Application de la norme IAS 19 révisée au 1
er
janvier 2012
Comme indiqué dans lanote 2.2Règles etméthodes comptables,
le Groupe LISI applique la norme IAS 19 révisée depuis le
1
er
janvier 2012.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans
lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens
salariés, sous certaines conditions de service notamment, le
versement de pensions ou d’indemnités lors de leur départ en
retraite. Ces prestations peuvent être versées dans le cadre de
régimes à cotisations définies ou prestations définies.
Plans à prestations définies
Descriptif général des régimes
Indemnité de fin de carrière (France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis
par la législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils
sont plus favorables.
Angleterre
BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont
bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société
avant avril 2007. Les actifs du plan sont distincts des actifs de
la société et gérés par un trust administré par un conseil des
trustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les
suivants : risque d’investissement, d’inflation, de longévité des
pensionnés, d’options, législatif.
États-Unis
Hi Shear Corporation opère un plan de retraite à prestations
définies dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint
la société avant février 1991. Le plan est fermé depuis cette date.
Les actifs du plan sont distincts des actifs de la société et gérés
par un trust administré par un conseil des trustees. Les risques
auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque
d’investissement, d’inflation, de longévité des pensionnés,
d’options, législatif.
La répartition géographique des engagements pris par le Groupe envers son personnel au 31 décembre 2015 au titre des régimes à
prestations définies ainsi que les principales hypothèses utilisées pour leur évaluation sont les suivantes :
(en milliers d’euros)
France
Allemagne
États-Unis
Angleterre
Autres
Dette actuarielle
25 481
7 704
8 604
22 605
1 910
Taux d’actualisation
1,97 %
2,05 %
3,50 %
3,98 %
3,70 %
Inflation - Augmentation des salaires
1,20 %
1,50 %
NA
3,26 %
NA
Conformément à la norme IAS 19 révisée, les taux de rendement
à long terme prévus pour les fonds sont identiques aux taux
d’actualisation de la dette actuarielle. Les taux de rendement
ainsi retenus sont égaux à 3,50 % pour les actifs de couverture
des régimes américains et 3,98 % pour les régimes anglais.
Au 31 décembre 2015, l’allocation des actifs de couverture était
de l’ordre de 51 % en actions et de 49 % en obligations pour
l’Angleterre et de 24 % en actions, 57 % en obligations et 19 % en
autres placements pour les États-Unis.