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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.6.4 Les provisions
2.6.4.1
La variation des provisions s’analyse comme suit :
(en milliers d’€)
Au 1
er
janvier 2014
Dotations
(nettes des reprises)
Au 31 décembre 2014
Dotations
Reprises
(montants utilisés)
Reprises (montants non
utilisés)
Gains / Pertes actuariels par
capitaux propres
Reclassements
Entrée / Sortie de périmètre
Écarts de conversion
Au 31 décembre 2015
Pensions et retraites
29 409 13 029 42 439 2 928 (2 950)
1 (5 442)
0 183 37 159
Médailles du travail
3 885
696 4 581
168 (528)
(93)
6
0
0 4 133
Risques liés à l’environnement 13 706 1 349 15 056 3 036 (5 496)
(514)
(177)
0 381 12 286
Litiges et autres risques
3 460 4 224 7 684 4 074 (4 726) (205)
250
0
34 7 111
Garanties données aux clients
7 171 2 173 9 344 681
(142)
0
0
0
0 9 882
Réorganisation industrielle
2 200 (2 117)
83
0
(91)
0
0
0
8
0
Pour impôts
848 (160)
688
0 (320)
(368)
0
0
0
Pour perte sur contrat
0
3 600
0 (900)
0
0
2 700
Sous total Provisions
non courantes
60 680 19 194 83 474 10 887 (15 153) (1 179) (5 436)
73
0 607 73 274
Pour perte sur contrat
448 156 605
137
(97)
644
Réorganisation industrielle
779 (253)
527
0
(33)
(141)
0
(13)
340
Restructuration
8 486 (2 618) 5 868
80 (3 333)
0
0
0
0 2 615
Risques liés à l’environnement
307 (23)
284 181
(79)
(107)
279
Litiges
432 434 866 533 (276) (465)
0
0
0 659
Pour impôts
39 (39)
0
0
0
0
0
0
Autres risques
10 570 4 188 14 758 5 737 (5 752) (3 987)
0
0
0
57 10 814
Sous total Provisions courantes
21 061
1 846 22 907 6 668 (9 569) (4 700)
0
0
0
44 15 350
Total Général
81 741 21 039 106 381 17 555 (24 722) (5 879) (5 436)
73
0 651 88 623
dont en résultat opérationnel
récurrent
14 379 (20 035) (5 266)
dont en résultat opérationnel
non récurrent
3 176 (4 687) (613)
Les principales provisions concernent :
- Pensions et retraites :
Obligations imposées par les législations sociales vis-à-vis des
salariés du Groupe, de versement de pensions ou d’indemnités
lors des départs en retraite. Prise en compte dans le calcul,
d’hypothèses au niveau du taux d’actualisation, du turnover,
et des tables de mortalité. Adossement de certains de ces
engagements sur des fonds externalisés.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, la totalité des écarts
actuariels sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat
global » par contrepartie des provisions pour pensions et
retraites.
- Environnement :
Constatation du passif lié aux obligations de respecter les
normes environnementales des différents pays d’exploitation
du Groupe et plus particulièrement en matière de pollution des
sols des sites industriels. Le coût des actions de surveillance
et de mise en conformité en collaboration avec les autorités
locales constitue une part importante de ces provisions.
L’essentiel des dotations concerne des risques de dépollution
des sols et des bâtiments.
- Litiges et autres risques :
Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des
partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été