ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
69
LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.7.8.2 Preuve d’impôt
(en milliers d’euros)
31/12/2015
%
Résultat Net
81,9
Q-P de résultat des MEE
0,1
IS comptabilisé (IS + crédit d’IS + ID + CVAE)
42,7
Résultat avant IS
124,7
Taux normatif société mère
36,10 %
IS théorique / taux à 36,10%
45,03
105,36%
Écart
QP frais et charges non déductible
1,69
3,9 %
Delta taux central / taux locaux
(2,41)
(5,6 %)
Crédits d’impôts
(0,05)
(0,1 %)
Activités non soumises à l’impôt
(1,21)
(2,8 %)
Élimination double imposition dividendes
0,00
0,0 %
Impôts sur exercices antérieurs
1,85
4,3 %
Déficits fiscaux non activés
0,37
0,9 %
Reports fiscaux déficitaires non activés en N-1
(1,53)
(3,6 %)
Variation de taux d’impôts futurs
(0,16)
(0,4 %)
Intégration fiscale France
(1,33)
(3,1 %)
Intégration fiscale étrangère
(0,08)
(0,2 %)
Suramortissement loi macron
(0,19)
(0,4 %)
CIR
(0,93)
(2,2 %)
CICE
(3,42)
(8,0 %)
CVAE
4,61
10,8 %
taxe 3 % sur dividendes LISI S.A.
0,58
1,4 %
Différence permanente
(0,28)
(0,7 %)
Autres
0,18
0,4 %
IS au compte de résultat (yc CVAE)
42,7
99,9 %
Taux d’impôt effectif (charge d’impôt au compte de résultat rapportée au résultat avant impôt)
34,25%
La charge d’impôt calculée sur la base de l’impôt sur les sociétés
rapportée au résultat net avant impôt reflète un taux moyen
effectif d’imposition de 34,2 % en légère baisse par rapport à
2014 (34,4 %).
2.7.8.3 Taux d’impôts applicables par les sociétés du Groupe
LISI
2015
2014
Allemagne
30,00 % 30,00 %
Angleterre
23,00 % 23,00 %
Belgique
34,00 % 34,00 %
Canada
26,90 % 26,90 %
Espagne
30,00 % 30,00 %
États-Unis *
40,00 % 40,00 %
France
36,10 % 36,10 %
République tchèque
19,00 % 19,00 %
Chine
25,00 % 25,00 %
* Y compris taxes locales.