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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

69

LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2.7.8.2 Preuve d’impôt

(en milliers d’euros)

31/12/2015

%

Résultat Net

81,9

Q-P de résultat des MEE

0,1

IS comptabilisé (IS + crédit d’IS + ID + CVAE)

42,7

Résultat avant IS

124,7

Taux normatif société mère

36,10 %

IS théorique / taux à 36,10%

45,03

105,36%

Écart

QP frais et charges non déductible

1,69

3,9 %

Delta taux central / taux locaux

(2,41)

(5,6 %)

Crédits d’impôts

(0,05)

(0,1 %)

Activités non soumises à l’impôt

(1,21)

(2,8 %)

Élimination double imposition dividendes

0,00

0,0 %

Impôts sur exercices antérieurs

1,85

4,3 %

Déficits fiscaux non activés

0,37

0,9 %

Reports fiscaux déficitaires non activés en N-1

(1,53)

(3,6 %)

Variation de taux d’impôts futurs

(0,16)

(0,4 %)

Intégration fiscale France

(1,33)

(3,1 %)

Intégration fiscale étrangère

(0,08)

(0,2 %)

Suramortissement loi macron

(0,19)

(0,4 %)

CIR

(0,93)

(2,2 %)

CICE

(3,42)

(8,0 %)

CVAE

4,61

10,8 %

taxe 3 % sur dividendes LISI S.A.

0,58

1,4 %

Différence permanente

(0,28)

(0,7 %)

Autres

0,18

0,4 %

IS au compte de résultat (yc CVAE)

42,7

99,9 %

Taux d’impôt effectif (charge d’impôt au compte de résultat rapportée au résultat avant impôt)

34,25%

La charge d’impôt calculée sur la base de l’impôt sur les sociétés

rapportée au résultat net avant impôt reflète un taux moyen

effectif d’imposition de 34,2 % en légère baisse par rapport à

2014 (34,4 %).

2.7.8.3 Taux d’impôts applicables par les sociétés du Groupe

LISI

2015

2014

Allemagne

30,00 % 30,00 %

Angleterre

23,00 % 23,00 %

Belgique

34,00 % 34,00 %

Canada

26,90 % 26,90 %

Espagne

30,00 % 30,00 %

États-Unis *

40,00 % 40,00 %

France

36,10 % 36,10 %

République tchèque

19,00 % 19,00 %

Chine

25,00 % 25,00 %

* Y compris taxes locales.