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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Si la survaleur est négative, elle est constatée en profit au
compte de résultat.
2.2.7.2 Recherche et développement
Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir
une compréhension et des connaissances scientifiques
ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges
lorsqu’elles sont encourues.
Dans le référentiel IFRS, les dépenses de développement, c’est-
à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche
à un plan ou un modèle en vue de la production de produits
et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés sont
comptabilisées en tant qu’immobilisations si le Groupe peut
démontrer notamment l’existence d’avantages économiques
futurs probables. Les dépenses de développement mises en
œuvre au sein du Groupe LISI portent majoritairement sur des
produits en co-développement avec les clients et non sur des
évolutions de processus industriels.
Du fait de la nature des frais de recherche et développement
engagés par le Groupe LISI, la plupart des frais encourus
ne répond pas aux critères d’activation en immobilisations
incorporelles et sont donc enregistrés en charges. Le Groupe
évalue périodiquement les projets significatifs pour identifier
les éventuelles dépenses activables.
2.2.7.3 Autres actifs incorporels
Les concessions, brevets et les logiciels informatiques sont
inscrits à leur coût historique et font l’objet d’un plan
d’amortissement. Les immobilisations incorporelles acquises
lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à
leur juste valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet d’un
amortissement sur cette durée, alors que les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet d’un
test de dépréciation à chaque arrêté comptable publié.
Le cas échéant, les dépenses ultérieures relatives aux
immobilisations incorporelles sont activées seulement si
elles augmentent les avantages économiques futurs associés
à l’actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont
comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode
linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations
incorporelles sauf si elle est indéterminée.
Les durées usuelles d’utilité estimées sont les suivantes :
■■
Marques : 10 - 20 ans.
■■
Logiciels : 1 - 5 ans.
2.2.8 Actifs corporels
2.2.8.1 Actifs dont le Groupe LISI est propriétaire
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût
historique diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeur. Le coût d’un actif produit par le Groupe pour lui-
même comprend le coût des matières premières, de la main
d’œuvre directe, le cas échéant, l’estimation des coûts relatifs
au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à
la remise en état du site sur lequel elle est située, et une quote-
part appropriée des frais généraux de production.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles
ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés
séparément selon le principe de la méthode des composants.
2.2.8.2 Actifs financés par location-financement
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au
Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents
à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats
de location-financement. Les actifs financés par location-
financement sont comptabilisés à l’actif pour un montant
égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure,
à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location et sont amortis sur une durée équivalente aux biens
de même nature acquis en toute propriété. En contrepartie, la
dette correspondante est inscrite au passif du bilan.
2.2.8.3 Coûts ultérieurs
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une
immobilisation corporelle le coût de remplacement d’un
composant de cette immobilisation corporelle au moment
où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages
économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son
coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d’entretien
courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au
moment où ils sont encourus.
2.2.8.4 Amortissements
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon
le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée pour chaque
composant d’une immobilisation corporelle.
Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
■■
constructions : 20 – 40 ans,
■■
installations et équipements : 10 – 15 ans,
■■
agencements : 5 – 15 ans,
■■
matériels de transport : 5 ans,
■■
matériels et outillage : 10 ans,
■■
matériels de bureau : 5 ans,
■■
mobiliers de bureau : 10 ans,
■■
matériels informatiques : 3 ans.
2.2.8.5 Perte de valeur des actifs
Les survaleurs et les immobilisations incorporelles à durée
indéfinie sont soumises à un test de dépréciation lors de
chaque clôture comptable (cf. note 2.2.7.1) et chaque fois