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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.2.14.2 Paiements fondés sur des actions
Le Groupe a mis en place des plans d’option d’achat d’actions et
un plan d’attribution d’actions sous conditions de performance
au profit de certains salariés ou dirigeants, l’objectif de ces plans
étant de créer une incitation supplémentaire à l’amélioration
des performances du Groupe. Dans ce même objectif, certains
salariés ou dirigeants de filiales étrangères bénéficient de ces
mêmes avantages, mais qui leur seront versés sous forme de
primes.
L’attribution d’options d’achat d’actions et l’attribution
d’actions sous conditions de performance représentent un
avantage offert aux collaborateurs, et constitue donc à ce titre
un complément de rémunération. Les options octroyées sont
comptabilisées comme une charge de personnel sur la base
de la juste valeur, des actions ou dérivés d’actions attribués, à
la date de mise en place de ces plans et ce pendant la période
d’acquisition de ces options.
Dans le cas des plans d’options d’achat d’actions et des plans
d’attribution d’actions sous conditions de performance, ces
avantages correspondent à la juste valeur des instruments
émis, évalués en utilisant un modèle binomial.
S’agissant des engagements de primes, ceux-ci sont inscrits en
dettes au personnel à leur juste valeur à la date de clôture.
Cette rémunération payée en actions ou dérivés d’actions LISI
est reconnue :
■■
sur une période de 4 ans à compter de la date d’attribution,
conformément à la période d’acquisition des droits figurant
dans le règlement des plans, s’agissant des plans d’options
d’achat ;
■■
sur une période de 2 ans à compter de la date d’attribution,
conformément à la période d’acquisition des droits figurant
dans le règlement des plans, s’agissant des plans d’attribution
d’actions sous conditions de performance.
IlestégalementproposéauxsalariésduGroupedesplansd’achat
d’actions (Plan d’Épargne Groupe) permettant d’acquérir des
actions LISI dans le cadre d’augmentations de capital réservées
ou de rachat d’actions. Les actions acquises par les salariés dans
le cadre de ces plans sont soumises à certaines restrictions
concernant leur cession ou leur transfert. Dans le cas des
augmentations de capital réservées aux salariés au titre du Plan
d’Épargne Groupe, l’avantage offert aux salariés correspond
à la décote sur le prix de souscription, soit la différence entre
le prix de souscription des actions et le cours de l’action à la
date d’attribution (d’un montant maximal de 20 % selon la loi
française). Cette charge est reconnue en intégralité à la date de
souscription dans le cas du Plan d’Épargne Groupe.
2.2.15 Dettes financières
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement
à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction
attribuables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti ; la
différence entre le coût et la valeur de remboursement est
comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des
emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
2.2.16 Fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur
juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût
amorti. Lorsque les échéances de ces passifs sont brèves, les
montants obtenus du fait de l’application de cette méthode
sont très voisins de la valeur nominale des dettes, celle-ci étant
alors retenue.
2.2.17 Définition de la notion de « courant » et « non
courant » dans la présentation du bilan
Les actifs et les passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d’exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en
actifs et passifs courants. Si leur échéance excède cette durée,
ils sont classés en actifs ou passifs non courants.
2.2.18 Présentation du compte de résultat
Le Groupe a choisi de maintenir la présentation des agrégats
ci-dessous, à caractère non strictement comptable, dont les
définitions sont les suivantes :
■■
L’Excédent Brut d’Exploitation Courant (EBITDA) comprend la
valeur ajoutée, les charges administratives et commerciales,
le coût des pensions et retraites et le coût des rémunérations
en actions. Il n’inclut pas les dotations et reprises aux
amortissements et provisions.
■■
Le Résultat Opérationnel Courant (EBIT) comprend l’Excédent
Brut d’Exploitation Courant (EBITDA) ainsi que les dotations
et reprises aux amortissements et provisions.
■■
Le Résultat Opérationnel intègre l’EBIT et les autres produits
et charges opérationnels non récurrents. Ces éléments non
récurrents sont définis strictement comme les produits
et charges résultant d’événements ou de transactions
clairement distincts des activités récurrentes et dont on
estime qu’ils n’ont pas une valeur prédictive en raison :
–– de leur nature inhabituelle et,
–– deleuroccurrencealéatoire,telsqueleschargesouindemnités
reçues relatives aux sinistres, les coûts liés aux fermetures,
les restructurations lourdes et fermetures de sites, les
dépréciations des survaleurs et les plus ou moins-values de
cession d’actifs hors exploitation corporels ou incorporels.
2.2.18.1 Ventes de biens et prestations de services
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés
dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages
significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés
à l’acheteur.
Le chiffre d’affaires est indiqué après déduction des escomptes.
Les montants des royalties, ou des redevances de brevet, ou
d’exploitation d’une marque sont enregistrés dans le chiffre
d’affaires.