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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
sur la base des flux d’encaissement probables ; ce risque prend
en compte l’ancienneté de la transaction.
2.2.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les
comptes courants bancaires, les fonds en caisse, les dépôts à
vue, les valeurs mobilières de placement et les certificats de
dépôts négociables détenus par le Groupe. Les ajustements de
valeur sont enregistrés en résultat.
2.2.12 Capital
2.2.12.1 Actions propres
Le Groupe met en œuvre une politique de rachat d’actions de la
société, conformément aux mandats donnés par l’Assemblée
Générale des actionnaires au Conseil d’Administration. Le
programme de rachat d’actions a pour principaux objectifs :
■■
l’animation sur le marché du titre par un prestataire de
services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers,
■■
consentir des options d’achats d’actions et des attributions
d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la
société et/ou de son Groupe,
■■
la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe,
■■
l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation
par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
ultérieurement.
Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres
et déduites des capitaux propres.
2.2.12.2 Rémunérations en actions (stock-options et
attributions conditionnelles d’actions gratuites
dénommées actions de performance)
Se reporter à la note 2.2.14 « Avantages au personnel ».
2.2.13 Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a
une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un
événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de
ressources représentatives d’avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation. Elles sont évaluées pour
le montant estimé du décaissement. Si l’effet de l’actualisation
financière des provisions n’est pas significatif, l’actualisation
n’est pas pratiquée.
2.2.13.1 Provisions non courantes
Les provisions non courantes correspondent aux provisions
non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance
est généralement supérieure à un an. Elles comprennent
notamment des provisions pour risques environnementaux et
les provisions au titre des engagements de retraites.
2.2.13.2 Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions
directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque
activité, quelle que soit leur échéance estimée. Les provisions
pour litiges concernent principalement des litiges avec des
clients, sous-traitants ou fournisseurs. Les provisions pour
autres risques courants sont principalement constituées
de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour
licenciements, autres risques rattachés à l’exploitation et aux
réorganisations industrielles.
2.2.14 Avantages au personnel
2.2.14.1 Engagements pris envers le personnel
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans
lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens
salariés, sous certaines conditions de service notamment,
le versement de pensions ou d’indemnités lors du départ en
retraite. Ces prestations peuvent être versées dans le cadre de
régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies
sont constatées en charges de l’exercice durant lequel elles ont
été encourues.
S’agissant des régimes à prestations définies, les engagements
du Groupe envers son personnel sont déterminés par des
actuaires indépendants ou en interne selon la méthode des
unités de crédit projetées conformément à l’IAS 19. Cette
méthode prend notamment en compte la probabilité de
maintien du personnel dans le Groupe jusqu’au départ en
retraite, l’évolution future de la rémunération et un taux
d’actualisation.
Ces régimes peuvent être financés par des placements dans
différents instruments, tels que des contrats d’assurance,
des actions ou des placements obligataires, à l’exclusion des
instruments de dettes ou de capitaux propres émis par le Groupe.
Les exigences d’IFRIC 14 n’entrent pas dans le périmètre des
retraitements à pratiquer par le Groupe.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, les profits et pertes
actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat
global depuis le 1
er
janvier 2012.
L’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par
rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e)
comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs
ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils
représentent un avantage économique futur pour le Groupe.
Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des
régimes à prestations définies.